01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ossey-les-Trois-Maisons en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Ossey-les-Trois-Maisons présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ossey-les-Trois-Maisons, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Ossey-les-Trois-Maisons recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PICAVET (EARL) | 35 bis rue de la Françonnée 10100 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Ossey-les-Trois-Maisons ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bonneterie | 52 rue Hubert Linard | En arrêt | |
| Bonneterie | 30 rue Hubert Linard | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ossey-les-Trois-Maisons (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ossey-les-Trois-Maisons une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Ossey-les-Trois-Maisons, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 1 site à Ossey-les-Trois-Maisons. Inventaires patrimoniaux à Ossey-les-Trois-Maisons: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Ossey-les-Trois-Maisons, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Ossey-les-Trois-Maisons est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Ossey-les-Trois-Maisons est à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
12 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Georges Clémenceau 10350 MARIGNY LE CHATEL
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune d'Ossey-les-Trois-Maisons ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ossey-les-Trois-Maisons est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine.
Pour les habitants d'Ossey-les-Trois-Maisons, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Marigny-le-Châtel. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 3 années d'observation (2013-2017), Ossey-les-Trois-Maisons totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux d'Ossey-les-Trois-Maisons sont traités par le tribunal judiciaire de Troyes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Troyes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne d'Ossey-les-Trois-Maisons repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Ossey-les-Trois-Maisons s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Ossey-les-Trois-Maisons est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ossey-les-Trois-Maisons est à basse altitude (77 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.