Finances locales

Les finances de Ourville-en-Caux

76450 Seine-Maritime 1 088 hab.
Fiche complète

Finances locales à Ourville-en-Caux : dette 408 €/hab, taxe foncière globale 52,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 784
Dette/hab 408
Épargne brute/hab 150
Taxe foncière 52,68%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

934 €/habRecettes/hab i
784 €/habDépenses/hab i
150 €/habÉpargne brute/hab i
408 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
22 %Effort d'équipement i
46 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 995 k€ et dépenses de 848 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 48 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 150 €/hab et dette à 408 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 120 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 994 885 € 934 €
Dépenses de fonctionnement 848 429 € 784 €
Frais de personnel 404 451 € 361 €
Achats et charges 301 146 €
Impôts locaux 456 026 € 407 €
Épargne brute 146 456 € 150 €
Épargne de gestion 150 289 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 213 461 € 209 €
Dépenses d'investissement 213 461 €
Recettes d'investissement 11 910 €
Encours de dette 452 654 € 408 €
Annuité de la dette 54 157 € 49 €

En regard, Valmont (à 6 km, 849 hab.) affiche 769 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

52,68 %Taxe foncière (bâti) i
19,72 %CFE i
82,42 %Foncier non bâti i
11,73 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,42 % 17,15 % 0,11 % 52,68 %
Taxe foncière (non bâti) 26,30 % 18,96 % 0,16 % 82,42 %
Taxe d'habitation 10,35 % 13,15 % 0,07 % 23,57 %
CFE 8,46 % 10,90 % 0,36 % 19,72 %
TEOM 11,73 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 52,68 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 19,72 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 52,68 % → 52,68 %; la CFE se situe à 19,72 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,8 pts
CFE vs département-6,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

311 447 €Dotation totale i
269 €/habPar habitant i
155 763 €Dotation forfaitaire i
121 345 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 579 € vs moyenne strate 785 € (-26%)
Effort fiscal 1,171 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 189

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
7 675 €Subventions totales i
25 584 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 7 675 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reprise de concessions au cimetiere DETR 25 584 € 7 675 € 30,0%

Résumé

Les finances d'Ourville-en-Caux sont saines avec une dette modérée de 408 €/hab et une capacité d'épargne de 150 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 150 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Ourville-en-Caux affiche 934 € de recettes et 784 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 150 €/hab (16 % des recettes) (-35 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). L'encours de dette s'établit à 408 € par habitant (-45 % par rapport à la médiane du département (738 €)). À noter : l'effort d'investissement atteint 209 € par habitant. En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 52,7 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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