Finances locales

Les finances de Pacé

61250 Orne 404 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pacé : dette 2 €/hab, taxe foncière globale 52,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 790€
Dette/hab 2€
Épargne brute/hab 340€
Taxe foncière 52,29%

Photo : This illustration was made by Peter Potrowl. Please credit this with : © Peter Potrowl in the immediate vicinity of t… Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (418 habitants).

1 130 €/habRecettes/hab i
790 €/habDépenses/hab i
340 €/habÉpargne brute/hab i
2 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
108 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 511 k€ aux caisses communales (soit 108 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 750 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 573 € à 340 €, soit -40,7 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 418 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 472 153 € 1 130 €
Dépenses de fonctionnement 330 167 € 790 €
Frais de personnel 162 060 € 388 €
Achats et charges 86 027 € –
Impôts locaux 511 241 € 1 223 €
Épargne brute 141 986 € 340 €
Épargne de gestion 141 979 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 153 468 € 367 €
Dépenses d'investissement 153 468 € –
Recettes d'investissement 56 598 € –
Encours de dette 750 € 2 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Les dépenses par habitant atteint 461 €/hab. à Bérus, commune de 435 hab. à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

52,29 %Taxe foncière (bâti) i
22,14 %CFE i
76,90 %Foncier non bâti i
10,90 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,88 % 16,96 % 0,45 % 52,29 %
Taxe foncière (non bâti) 16,87 % 27,50 % 32,53 % 76,90 %
Taxe d'habitation 10,02 % 16,14 % 0,45 % 26,61 %
CFE 0,00 % 21,55 % 0,59 % 22,14 %
TEOM — — — 10,90 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 52,29 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,14 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (46,85 % → 52,29 %) pour une CFE à 22,14 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,1 pts
CFE vs département+0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 842 €Dotation totale i
34 €/habPar habitant i
13 842 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 447 € vs moyenne strate 836 € (+73%)
Effort fiscal 0,934 vs moyenne strate 0,952

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
100 000 €Subventions totales i
336 390 €Coût des projets i
29,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 100 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement securitaire de la traversee de la rn 12 DETR 336 390 € 100 000 € 29,7%

Résumé

Les finances de Pacé sont saines avec une dette modérée de 2 €/hab et une capacité d'épargne de 340 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 340 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées