Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Penvénan

22710 Côtes-d'Armor 2 584 hab.
Fiche complète

Le territoire de Penvénan est soumis à 10 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 10
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Penvénan.

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Penvénan en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Penvénan compte 2 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 2
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement Fort
Chute de blocs / Eboulement Fort

04 Risque d'inondation

Penvénan relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 3 Submersion Marine Inondation, Par submersion marine 03/06/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Penvénan, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

7Arrêtés reconnus
3dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2008-03-09 2008-03-10 2008-05-15
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1990-02-26 1990-02-28 1990-07-24
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-15 1988-04-07
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-28 00:00:00 1986-06-30 00:00:00 1986-08-25 00:00:00

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 2 Industrie 1

3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Enregistrement 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE COAT HERY COAT HERY 22710 Autres régimes
SCEA DES PEUPLIERS CRECH MIN 22710 Autres régimes
EARL KERGREIS Seveso KERGREIS 22710 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA ELEVAGE AVICOLE DE CRECH MIN Seveso IED CRECH MIN 22710 Autorisation En exploitation avec titre
SARL DE KERIZOUT Seveso KERIZOUT 22710 Enregistrement En exploitation avec titre

07 Friches recensées

Gisement foncier à Penvénan: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
X, décharge sauvage inconnu friche potentielle 1 852 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 18 sites à Penvénan ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 5 à pollution gérée ou avérée.

18Sites CASIAS recensés i
5Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de Kerprigent KERPRIGENT Clôturée
Ancien stockage de déchets de marées noires du Sémaphore LE SÉMAPHORE Clôturée
Ancien stockage de déchets de marées noires de Bellevue BELLEVUE Clôturée
Ancienne décharge de déchets verts et ancien stockage de déchets de marées noires de Kergastel KERGASTEL Clôturée
Ancienne décharge de Croaz Ar Rhun CROAZ AR RHUN Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 15 Indéterminé 3
Voir les 18 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
route Tréguier En arrêt
route Lannion (de) En arrêt
route Port Blanc Indéterminé
Saint Gonval - Site de stockage de déchets de marées noires lieu dit Saint Gonval En arrêt
Placen Ammic - Site de stockage de déchets de marées noires lieu dit Placen Ammic En arrêt
Port-Blanc (Les Dunes) - Site de stockage de déchets de marées noires lieu dit Dunes (Les) En arrêt
Le Sémaphore - Site de stockage de déchets de marées noires lieu dit Semaphore (le) En arrêt
Bellevue - Site de stockage de déchets de marées noires lieu dit Bellevue En arrêt
lieu dit Kerprigent En arrêt
lieu dit Croaz Ar Rhun En arrêt
lieu dit Liors Courtes En arrêt
1 Place Eglise (de l') En arrêt
route Treguier (de) Indéterminé
25 rue De Gaulle (du Général) En arrêt
Kergastel - Site de stockage de déchets de marées noires lieu dit Kergastel En arrêt
Le Sémaphore (Pellinec) - Site de stockage de déchets de marées noires lieu dit Sémaphore (Le) En arrêt
route Bugueles (de) Indéterminé
DE KERBEULVEN 3 KERBEULVEN En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Penvénan: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Penvénan en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Penvénan.

Le risque inondation à Penvénan est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Sur Penvénan, 5 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 5 sites à pollution avérée ou en gestion pour Penvénan.

La mémoire officielle de Penvénan compte 7 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).

Penvénan est une commune bretonne, entre terre et mer, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 55 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (28 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

36Faits constatés (2024)
13,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-14 %Évolution 2016–2024 i
SSMSI · 2016–2024

Explorer les faits par année et par type

236 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
3,9Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2013–2024)
13Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 3 1
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 0 1
Hors agglomération 2 0
De jour 1 1
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Rue de Minihy 22220 TREGUIER

02 96 92 32 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Tribunal de proximité Guingamp
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Guingamp

Résumé

Le taux de délinquance de Penvénan — 13,90 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (36 faits au total). Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,46 ‰ habitants. Penvénan est une commune bretonne, entre terre et mer, dans un relief de plaine, à 55 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (28 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La brigade de gendarmerie de Tréguier assure la couverture sécuritaire de Penvénan ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2013 et 2024, 10 accidents corporels ont été enregistrés à Penvénan dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 13 blessés au total. À l'échelle de 8 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les contentieux de Penvénan sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Guingamp, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Penvénan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Guingamp, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Penvénan à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Côtes-d'Armor et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Penvénan se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Penvénan est une commune bretonne, entre terre et mer. Penvénan est dans un relief de plaine, à 55 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral des Côtes-d'Armor (28 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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