Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Perrancey-les-Vieux-Moulins

52200 Haute-Marne 297 hab.
Fiche complète

Le territoire de Perrancey-les-Vieux-Moulins est soumis à 2 risques naturels.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Perrancey-les-Vieux-Moulins.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Perrancey-les-Vieux-Moulins en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Perrancey-les-Vieux-Moulins, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2 Ouvrage militaire 3
NomTypeRepérage
Source du Lanvau naturelle orifice visible
Ouvrage militaire ouvrage militaire orifice visible
Ouvrage militaire ouvrage militaire orifice visible
Ouvrage militaire ouvrage militaire orifice visible
Diaclase du Trochot naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Perrancey-les-Vieux-Moulins cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Perrancey-les-Vieux-Moulins — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Moulin de Blanchelaire, usine textile Moulin de Blanchelaire Indéterminé
Dépôt d'ordures ménagères. Vieux Moulins Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Perrancey-les-Vieux-Moulins est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Les sols de Perrancey-les-Vieux-Moulins présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Perrancey-les-Vieux-Moulins — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

La mémoire industrielle de Perrancey-les-Vieux-Moulins est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Perrancey-les-Vieux-Moulins, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Perrancey-les-Vieux-Moulins est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Sur le plan physique, Perrancey-les-Vieux-Moulins est à une altitude moyenne de 466 m, sur un relief marqué, traversée par La Mouche — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

21 Avenue de Turenne 52200 LANGRES

03 25 87 00 10

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

02 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Avocats

BarreauHAUTE-MARNE

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Perrancey-les-Vieux-Moulins n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Perrancey-les-Vieux-Moulins est dans la tradition viticole et agricole champenoise, à une altitude moyenne de 466 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Perrancey-les-Vieux-Moulins est couverte par la brigade de gendarmerie de Langres, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Perrancey-les-Vieux-Moulins est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 3 avocats sont référencés à Perrancey-les-Vieux-Moulins, au barreau de HAUTE-MARNE.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Perrancey-les-Vieux-Moulins, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Perrancey-les-Vieux-Moulins de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Perrancey-les-Vieux-Moulins est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à une altitude moyenne de 466 m, sur un relief marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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