Finances locales

Les finances de Pesmes

70140 Haute-Saône 1 083 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pesmes : dette 595 €/hab, taxe foncière globale 49,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 820
Dette/hab 595
Épargne brute/hab 129
Taxe foncière 49,09%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

948 €/habRecettes/hab i
820 €/habDépenses/hab i
129 €/habÉpargne brute/hab i
595 €/habDette/hab i
4,6 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,0 M€ et dépenses de 899 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 38 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 129 €/hab en 2024 contre 223 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 595 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 097 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 040 126 € 948 €
Dépenses de fonctionnement 898 999 € 820 €
Frais de personnel 340 495 € 310 €
Achats et charges 256 153 €
Impôts locaux 555 486 € 506 €
Épargne brute 141 127 € 129 €
Épargne de gestion 150 473 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 294 062 € 268 €
Dépenses d'investissement 301 812 €
Recettes d'investissement 676 179 €
Encours de dette 652 398 € 595 €
Annuité de la dette 82 413 € 75 €

Pour référence, Lamarche-sur-Saône (16 km) affiche 655 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,09 %Taxe foncière (bâti) i
20,95 %CFE i
92,36 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 47,58 % 1,12 % 0,39 % 49,09 %
Taxe foncière (non bâti) 31,85 % 1,66 % 0,66 % 92,36 %
Taxe d'habitation 10,36 % 8,22 % 0,38 % 18,96 %
CFE 0,00 % 20,51 % 0,44 % 20,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 49,09 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 20,95 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+6,3 pts
CFE vs département-2,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

224 119 €Dotation totale i
200 €/habPar habitant i
123 105 €Dotation forfaitaire i
89 629 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 729 € vs moyenne strate 785 € (-7%)
Effort fiscal 1,020 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 174

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
179 305 €Subventions totales i
1 299 294 €Coût des projets i
13,8 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 179 305 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
MAISON DE LA CULTURE, MEDIATHEQUE ET FRANCE SERVICES DETR 1 299 294 € 179 305 € 13,8%

Le saviez-vous ?

  • Pesmes est le village ayant le taux de taxe foncière le plus élevé du département Haute-Saône. (sur 85 villages entre 500 et 2 000 habitants)

Résumé

La commune affiche une dette de 595 € par habitant pour une capacité d'épargne de 129 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 128 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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