01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Pfaffenheim: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Pfaffenheim présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 4 événements à Pfaffenheim — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Schauenberg | Chute de blocs / Eboulement | 2020-02-10 | Fort |
| Schauenberg | Chute de blocs / Eboulement | 2020-02-19 | Fort |
| ROUTE DU SCHAUENBERG | Glissement | 2022-07-20 | Fort |
| Gaentzbrunnen, Pfaffenheimerweg, Harthweg, Bergweingarten, le Schnekenberg, Schlatten, Steiner, Memb | Coulée | 1992-07-12 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Pfaffenheim cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-07-12 | 1991-07-12 | 1992-07-31 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-27 | 1983-07-20 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Pfaffenheim compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PIATTI ERIC Pfaffenheim Seveso | 68250 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CAVE VINICOLE DE PFAFFENHEIM Seveso | 5 rue du Chai 68250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| Communauté de Communes Pays de Rouffach Seveso | Rue du Rhône 68250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Pfaffenheim, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de Bill | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pfaffenheim (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Pfaffenheim relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pfaffenheim; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Pfaffenheim compte 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Pfaffenheim dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Pfaffenheim compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Pfaffenheim voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Pfaffenheim cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Pfaffenheim est dans la plaine d'Alsace, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 285 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
53 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 4 | 0 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 2 |
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 8 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 3 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue de l'Europe 68250 ROUFFACH
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 7 faits en 2024 à Pfaffenheim, pour un taux de 5,10 ‰ habitants. Pfaffenheim est dans la plaine d'Alsace, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 285 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pfaffenheim dépend de la brigade de gendarmerie de Rouffach: un rattachement habituel pour les communes rurales Haut-Rhin. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le bilan accidentologique de Pfaffenheim sur 2 années s'établit à 7 accidents corporels et 8 blessés entre 2016 et 2024.
Pfaffenheim est rattachée au tribunal judiciaire de Colmar; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Colmar. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Guebwiller, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Pfaffenheim sont portées devant le conseil de prud'hommes de Colmar, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pfaffenheim, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Pfaffenheim est dans la plaine d'Alsace. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 285 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.