Finances locales

Les finances de Phaffans

90150 Territoire de Belfort 432 hab.
Fiche complète

Finances locales à Phaffans : dette 540 €/hab, taxe foncière 39,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 618
Dette/hab 540
Épargne brute/hab 168
Taxe foncière 39,32%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

786 €/habRecettes/hab i
618 €/habDépenses/hab i
168 €/habÉpargne brute/hab i
540 €/habDette/hab i
3,2 ansCapacité de désendettement i
21 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 350 k€ de recettes de fonctionnement face à 275 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 31 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 623 € à 540 € (-13,3 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 445 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 349 568 € 786 €
Dépenses de fonctionnement 274 789 € 618 €
Frais de personnel 84 013 € 189 €
Achats et charges 92 247 €
Impôts locaux 204 928 € 461 €
Épargne brute 74 779 € 168 €
Épargne de gestion 83 647 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 31 219 € 70 €
Dépenses d'investissement 31 219 €
Recettes d'investissement 13 708 €
Encours de dette 240 175 € 540 €
Annuité de la dette 19 344 € 43 €

Pour référence, Anjoutey (5 km) affiche 524 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,32 %Taxe foncière (bâti) i
31,38 %CFE i
70,10 %Foncier non bâti i
9,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,40 % 4,50 % 0,42 % 39,32 %
Taxe foncière (non bâti) 42,60 % 5,17 % 0,91 % 70,10 %
Taxe d'habitation 8,20 % 10,41 % 0,56 % 19,17 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 39,32 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 31,38 % (+0,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,76 % en 2021 à 39,32 % en 2024, soit une hausse de +1,56 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,7 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

31 167 €Dotation totale i
67 €/habPar habitant i
26 653 €Dotation forfaitaire i
4 514 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 742 € vs moyenne strate 657 € (+13%)
Effort fiscal 0,861 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 464

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
18 691 €Subventions totales i
73 679 €Coût des projets i
25,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 13 813 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 4 878 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en conformite du systeme assainissement mairie-ecole DETR 28 619 € 9 043 € 31,6%
Refection de la salle d'honneur de la mairie DSIL 22 530 € 4 878 € 21,7%
Refection salle d'honneur mairie DETR 22 530 € 4 770 € 21,2%

Résumé

La commune affiche une dette de 540 € par habitant pour une capacité d'épargne de 168 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 168 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Phaffans affiche 786 € de recettes et 618 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 168 €/hab (21 % des recettes) (-26 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 70 €/hab. En outre, l'encours de dette s'établit à 540 € par habitant (-38 % par rapport à la médiane du département (875 €)). À souligner : le taux global de taxe foncière bâtie est de 39,3 %, dans le quart supérieur du département (13ᵉ/101).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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