01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Pierrefontaine-lès-Blamont.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pierrefontaine-lès-Blamont; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 12 cavités souterraines connues sur Pierrefontaine-lès-Blamont, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Tante Arie | naturelle | orifice visible |
| Le Bousserey des Chenevières | naturelle | orifice visible |
| Le Four de la Balles | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Brière | naturelle | orifice visible |
| Trou du Chien | naturelle | orifice visible |
| Effondrement sous le Trembloi | naturelle | orifice visible |
| Fontaine de la Voûte | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Noirecombe n °1 | naturelle | orifice visible |
| Grotte n ° 2 de la Noirecombe n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Ferme du Sabotier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Zitoune | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Sapins | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Pierrefontaine-lès-Blamont compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Pierrefontaine-lès-Blamont compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PIERREFONTAINE-LES-VARANS (commune de) Seveso | lieu-dit Au Cray 25510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DU LOMONT | 9, rue du Lomont 25310 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Pierrefontaine-lès-Blamont (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Injection de plastique | 11 rue Lomont (du) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Russenot | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit "Les Epasses" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pierrefontaine-lès-Blamont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Pierrefontaine-lès-Blamont, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Pierrefontaine-lès-Blamont en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 12 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Pierrefontaine-lès-Blamont: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Pierrefontaine-lès-Blamont compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Pierrefontaine-lès-Blamont est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Pierrefontaine-lès-Blamont compte 2 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Pierrefontaine-lès-Blamont s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. L'environnement physique communal (en moyenne montagne, à 553 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Pierrefontaine-lès-Blamont, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pierrefontaine-lès-Blamont est au cœur des plateaux et forêts comtois, en moyenne montagne, à 553 m d'altitude.
Pierrefontaine-lès-Blamont dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le ressort juridictionnel de Pierrefontaine-lès-Blamont est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Pierrefontaine-lès-Blamont sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Pierrefontaine-lès-Blamont s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pierrefontaine-lès-Blamont se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Pierrefontaine-lès-Blamont est au cœur des plateaux et forêts comtois. Pierrefontaine-lès-Blamont est en moyenne montagne, à 553 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.