01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Plorec-sur-Arguenon: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Plorec-sur-Arguenon présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Plorec-sur-Arguenon mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Arguenon | Inondation | 19/04/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Plorec-sur-Arguenon, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Plorec-sur-Arguenon compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAVICCHINI François | 22130 | Non ICPE | |
| GAEC RECONNU DES DEUX RIVES | LA COCHAIS 22130 | Autres régimes | |
| BARON JEAN PIERRE Seveso | LA COCHAIS 22130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL JOURNAUX Seveso | MALABRY 22130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA SIMEON Seveso | LA VILLE MARMELEUC 22130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA TOURELLE Seveso | LA TOURELLE 22130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA SIMEON Seveso | LES HUCHES 22130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DES BORDS D ARGUENON | LES GRANDES CORVEES 22130 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CROIX | LA COUR 22130 | Autres régimes |
06 Friches recensées
2 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Plorec-sur-Arguenon, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| PLOREC SUR ARGUENON Commune de, décharge brute | inconnu | friche potentielle | 4,6 ha | |
| CAVICCHINI François, REHEL Leopold, Station service | inconnu | friche potentielle | 893 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Plorec-sur-Arguenon, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Temple | LE TEMPLE | Clôturée |
| Ancienne décharge de La Ville Hatte | LA VILLE HATTE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Touchard (la mare) | En arrêt | ||
| lieu dit bois (le) | En arrêt | ||
| lieu dit Hatte (la ville) | En arrêt | ||
| lieu dit Temple (le temple) | En arrêt | ||
| lieu dit touche (la) | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| route départementale 60 | En arrêt | ||
| Point kilométrique 16410 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plorec-sur-Arguenon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Plorec-sur-Arguenon relève de la zone sismique 2 (aléa faible) et de la catégorie radon 2 (potentiel moyen) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Plorec-sur-Arguenon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Plorec-sur-Arguenon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 9 sites à Plorec-sur-Arguenon. Inventaires patrimoniaux à Plorec-sur-Arguenon: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Plorec-sur-Arguenon, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Plorec-sur-Arguenon est au cœur de la Bretagne intérieure. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (29 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
64 Rue de l'Abbaye 22130 PLANCOET
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Plorec-sur-Arguenon: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Plorec-sur-Arguenon est au cœur de la Bretagne intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (29 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Plorec-sur-Arguenon est basée à Plancoët, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Plorec-sur-Arguenon sur 1 années. Ce volume inscrit Plorec-sur-Arguenon parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Plorec-sur-Arguenon sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Malo: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Dinan pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dinan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Plorec-sur-Arguenon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Plorec-sur-Arguenon est au cœur de la Bretagne intérieure. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 71 m), à une trentaine de kilomètres du littoral d'Ille-et-Vilaine (29 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.