Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Val-d'Arguenon

22130 Côtes-d'Armor 2 844 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Moyen
Sismicité Faible
Sites ICPE 32

Photo : Thor19 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Val-d'Arguenon relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Val-d'Arguenon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Arguenon Inondation 19/04/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Val-d'Arguenon cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Val-d'Arguenon compte 32 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

32Installations classées i
2Sites IED i
2Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 19 Industrie 1

20 installations sur 32 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 19 Autres régimes 11 Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CENTRAVET LD LAMILLIERE 22130 Autres régimes
BLEU VERT SARL LA CHAUDRAIS 22130 Autres régimes
GAEC DE MILARD LE FOSSE CHALET 22130 Autres régimes
SARL LA VILLE OREUX 30, LA VILLE OREUX 22130 Autres régimes
SARL LABBE Seveso LE VIOLAY 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
OMNES JEAN LUC La Ville Rouxel 22130 Autres régimes
EARL LA NOE MOREL Seveso LA LAILLEVAUDERIE 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LA MOTTE ROUGE 97 Ferme La Motte rouge 22400 Autres régimes
EARL HEREL MORGAN LE VAU JOYEUX 22130 Autres régimes
SOCIETE AUREGAN MEGRET Seveso VILLE BAUDOUIN 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DES MIMOSAS Seveso IED 29 LA KEHARIE 22130 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DE LA GRIGNARDAIS (ex EARL) LA GRIGNARDAIS 22130 Autres régimes
GAEC BINET LE GUEBRIANT 22130 Autres régimes
SARL LAURENT COUPE Seveso LE PRE BROUTIN 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL D'HERMINE Le Buchon 22130 Autres régimes
EARL BRECHARD MERDRIGNAC Seveso LE CLOS GAUTIER 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU PLESSIX MEEN Seveso 5 LE BOIS JANCON 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL ELEVAGE ROBERT HERVE Seveso IED LE BOIS JANCON 22130 Autorisation En exploitation avec titre
EARL LONCLE ET ROBERT Seveso LA ROUGERAIE 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC SAINT AYDES SAINT AYDES 22130 Autres régimes
EARL ELEVAGE DES LANDES Seveso LE BOIS DE LA GRIGNARDAIS 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LA NOE MOREL Seveso LA NOE MOREL 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC MORIN Seveso 22 LA TOUCHE 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DE PENHOET Seveso 5 Bis LE BOIS JANCON 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL GEREL Seveso LA MARE 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL HEREL MORGAN Seveso 11 LE VIOLAY 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DU TERTRE PINEUF Seveso LE TERTRE PINEUF 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DU PONT LOYER Seveso LE BOIS JANCON 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL CHESNAIS Seveso LES VILLES BATTAIS 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL D'HERMINE Seveso BON ESPOIR 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DU PONT LOYER Seveso LE FEMULON 22130 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DU VIOLAY LA LANDE 22130 Enregistrement

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Val-d'Arguenon, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
8,0 haSurface cumulée i
0,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
PLUDUNO, Commune de, D.O.M inconnu friche potentielle 8,0 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Val-d'Arguenon, 11 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

11Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de la Ville Davy LA VILLE DAVY Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 10 Indéterminé 1
Voir les 11 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Tertre (le) En arrêt
lieu dit Trois Croix (Les) En arrêt
rue Coupé Julien En arrêt
lieu dit Ville d'Avy (la) En arrêt
route Henanbihen (de) Indéterminé
LAFARGE GRANULATS OUEST (ex srd)PLEVEN LE NAUNIVAY En arrêt
VADMA SARL Le Naunivay En arrêt
DEPARTOUT PHILIPPE LE BOIS FEUILLET En arrêt
GAEC BINET En arrêt
GAEC LE BORGNE FRERES ET FILS En arrêt
GAEC LE BORGNE FRERES ET FILS En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

32 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Val-d'Arguenon, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (cat. 2).

Sur Val-d'Arguenon, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Val-d'Arguenon accueille 32 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Val-d'Arguenon.

La mémoire officielle de Val-d'Arguenon compte 4 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Val-d'Arguenon s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal breton. Physiquement, Val-d'Arguenon est à 25 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, située sur les rives du Guébriand — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

27Faits constatés (2025)
9,5 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-7 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

258 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
7,0Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
20Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 —
Route départementale 1 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 4 3
Passagers 1 —

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 0
Hors agglomération 1 2
De jour 2 2
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

64 Rue de l'Abbaye 22130 PLANCOET

02 96 84 13 99

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Malo
Tribunal de proximité Dinan
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Dinan

Résumé

Le total annuel s'élève à 27 faits en 2025 (9,50 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 4,92 ‰ habitants. Val-d'Arguenon est caractéristique du tissu communal breton, à 25 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La brigade de gendarmerie de Plancoët est l'unité territorialement compétente pour Val-d'Arguenon, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Côtes-d'Armor. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Le fichier BAAC recense 20 accidents à Val-d'Arguenon entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Val-d'Arguenon est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Val-d'Arguenon dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dinan, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dinan, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Val-d'Arguenon s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Val-d'Arguenon gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Val-d'Arguenon est caractéristique du tissu communal breton. Ce profil territorial — à 25 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées