01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Plouégat-Moysan en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Plouégat-Moysan, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Plouegat-Moysan_1 LES QUATRE CHEMINS | ouvrage civil | centre cavité |
| Plouegat-Moysan_2 BELLEVUE | ouvrage civil | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Plouégat-Moysan cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Plouégat-Moysan compte 9 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE LA HAIE Seveso IED | LIEU DIT LA HAIE 29650 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LE ROLLAND Bernard et Christine (EARL) | Kerven Bras 29650 | Autres régimes | |
| LE ROLLAND (EARL) Seveso | Pen ar Run 29650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC MORIN | Pen A Voas 29650 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHATAIGNIERS | Quistillic 29650 | Autres régimes | |
| GAEC DES VALLEES | trudujou 29650 | Autres régimes | |
| KERVENT Seveso | KERVEN BIAN 29650 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE GOASILI Seveso IED | GOASILIRIT 29650 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LA FERME DU MENEZ LEZ | Kerven Bihan 29650 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Plouégat-Moysan — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Péran | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Plouégat-Moysan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
9 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Plouégat-Moysan est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
À Plouégat-Moysan, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Plouégat-Moysan, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles). Plouégat-Moysan cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire officielle de Plouégat-Moysan compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Plouégat-Moysan est une commune bretonne, entre terre et mer. Physiquement, Plouégat-Moysan est dans la plaine, à une altitude de 57 m, traversée par le Douron et le Squiriou — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
39 Avenue du Maréchal Leclerc 29610 PLOUIGNEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Plouégat-Moysan, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Plouégat-Moysan est une commune bretonne, entre terre et mer, dans la plaine, à une altitude de 57 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Plouigneau assure la couverture sécuritaire de Plouégat-Moysan ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 8 années (2014-2022) fait état de 8 accidents corporels à Plouégat-Moysan; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Plouégat-Moysan relève du tribunal judiciaire de Brest et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Morlaix, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Plouégat-Moysan sont portées devant le conseil de prud'hommes de Morlaix, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Plouégat-Moysan s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Finistère et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Plouégat-Moysan se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Plouégat-Moysan se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune bretonne, entre terre et mer. Plouégat-Moysan est dans la plaine, à une altitude de 57 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.