01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Ploulec'h.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ploulec'h; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ploulec'h, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-12-04 00:00:00 | 2010-12-05 00:00:00 | 2011-04-05 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Ploulec'h compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MALEGOL | Kérissy 22300 | Autres régimes | |
| ROLLAND ERIC Seveso IED | CONVENANT QUELLENEUC 22300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC NEVEZ PEN AR HOAT | Pen Ar Hoat 22300 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 4 friches sur Ploulec'h, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| X, décharge sauvage | inconnu | friche potentielle | 17,3 ha | |
| Croaz Min - Site de stockage de déchets de marées noires | inconnu | friche potentielle | 5,9 ha | |
| X, décharge brute | inconnu | friche potentielle | 4,8 ha | |
| X, décharge sauvage | inconnu | friche potentielle | 2 091 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Ploulec'h, dont 3 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien stockage de déchets de marées noires de Croaz Min | LE YADET | Clôturée |
| Ancienne décharge de Ker Beren | KER BEREN | Clôturée |
| Ancienne décharge de Boutill | BOUTILL | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Boutil | En arrêt | ||
| lieu dit Ker Beren | En arrêt | ||
| lieu dit Pontol | En arrêt | ||
| lieu dit Kerissy | En arrêt | ||
| lieu dit Bel Air | En arrêt | ||
| route Morlaix (de) | Indéterminé | ||
| Croaz Min - Site de stockage de déchets de marées noires | lieu dit Yadet (le) | En arrêt | |
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ploulec'h (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Ploulec'h: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Les sols de Ploulec'h présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 3 sites à Ploulec'h, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Ploulec'h cumule 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Ploulec'h, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ploulec'h est dans la péninsule armoricaine. Ploulec'h est en plaine, à 85 m d'altitude, à 38 km du littoral des Côtes-d'Armor: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
43 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Josephine PENCALET 22300 LANNION
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Pour une commune de Ploulec'h ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ploulec'h est dans la péninsule armoricaine, en plaine, à 85 m d'altitude, à 38 km du littoral des Côtes-d'Armor.
La sécurité publique quotidienne de Ploulec'h est assurée par la brigade de gendarmerie de Lannion, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 6 années d'observation (2012-2022), Ploulec'h totalise 8 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Ploulec'h relève du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Guingamp pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Guingamp par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 11 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-BRIEUC.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Ploulec'h, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Ploulec'h s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Ploulec'h est dans la péninsule armoricaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 85 m d'altitude, à 38 km du littoral des Côtes-d'Armor: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.