01 Zonage réglementaire
Pomacle relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pomacle en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Pomacle, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Mont de Fresnes | carrière | centre cavité |
| Mont de Fresnes | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Pomacle — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Mont des Fresnes | Effondrement / Affaissement | 2000-10-05 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Pomacle a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Pomacle compte 7 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COGECAB Seveso | LE BOUCHER LAMBERT 51110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FICAP Seveso | 5 chemin des Deux Clochers 51110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAS GIVAUDAN France Seveso | CD31 51110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CRISTAL UNION établissement CRISTANOL Seveso IED | 1 route départementale 20A 51110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AIR LIQUIDE CO2 EUROPE Seveso | 1 route des Sohettes 51110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ARD - Plateforme biotechnologique Seveso | Route de Bazancourt 51110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ARD | 1 rue des Terres Rouges 51110 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pomacle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Pomacle est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Pomacle; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Pomacle, 2 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Tissu économique: Pomacle recense 7 ICPE en activité, dont 1 site classé Seveso et 1 site IED, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Pomacle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Pomacle est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Physiquement, Pomacle est en contexte de plaine (altitude moyenne: 91 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Pomacle rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pomacle est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 91 m).
La sécurité publique quotidienne de Pomacle est assurée par la brigade de gendarmerie de Bazancourt, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2012-2021, 6 accidents corporels ont été relevés à Pomacle, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Pomacle est rattachée au tribunal judiciaire de Reims pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Reims par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 4 dispositifs de vidéosurveillance à Pomacle, dont 4 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Pomacle, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Pomacle s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pomacle est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Pomacle est en contexte de plaine (altitude moyenne: 91 m), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.