Finances locales

Finances locales de Pommard : budget, fiscalité et dette

21630 Côte-d'Or 430 hab.
Fiche complète

Finances locales de Pommard (21630) : 430 habitants. Données détaillées et analyse locale.

881€/hab dette par habitant +43% vs dept · +9% vs France
1 408 €/hab Recettes
1 015 €/hab Dépenses
393 €/hab Épargne brute

Comblanchien, commune de taille similaire à 14 km, affiche 1 086 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 881 € par habitant pour une capacité d'épargne de 393 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 393 € par habitant.

43,01 % taxe foncière bâti
23,41 % CFE
9,90 % TEOM
61,29 % foncier non bâti
605 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de Pommard mobilisent 1 015 € de dépenses par habitant, pour 1 408 € de recettes, soit une épargne brute de 393 €/hab (28 % des recettes) (-12 % vs médiane nationale (1 148 €)). La dette municipale représente 881 € par habitant, dans le premier quartile du département. Fait notable : la taxe foncière bâtie atteint 43,0 % (taux cumulé), mieux classée que 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 605 € par habitant.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 408 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 015 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
393 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
881 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 641 k€ de recettes, 462 k€ de dépenses, dont 184 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 401 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 385 € à 393 €, soit +2,1 %.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,01 %
Taxe foncière (bâti) ?
-1,8 pts vs dépt.
23,41 %
CFE ?
-1,8 pts vs dépt.
61,29 %
Foncier non bâti ?
9,90 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,12 % 1,89 % 43,01 %
Taxe foncière (non bâti) 22,71 % 1,23 % 61,29 %
Taxe d'habitation 12,06 % 8,70 % 20,76 %
CFE 0,00 % 23,41 % 23,41 %
TEOM 9,90 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 43,01 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 23,41 % (-1,8 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,07 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

12 290
Dotation totale ?
23 €/hab
Par habitant ?
6 126
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-47,0%</span>
6 164
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 1 416 € vs moyenne strate 722 € (+96%)
Effort fiscal 0,753 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 560

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées