01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 1 | 4 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 3 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de Pralong 42260 ST GERMAIN LAVAL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Pommiers-en-Forez reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Pommiers-en-Forez est dans la géographie stéphanoise et forézienne, sur un relief modérément vallonné, à 353 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Pommiers-en-Forez sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Germain-Laval, rattachée au Groupement Loire. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 12 accidents à Pommiers-en-Forez entre 2014 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Pommiers-en-Forez relève du tribunal judiciaire de Roanne et de la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Roanne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Pommiers-en-Forez, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Pommiers-en-Forez, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Pommiers-en-Forez à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Pommiers-en-Forez est dans la géographie stéphanoise et forézienne. Pommiers-en-Forez est sur un relief modérément vallonné, à 353 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.