01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
879 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 1 | 3 | 1 |
| 2015 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 1 | 2 | 4 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue des Bouleaux 25150 PONT DE ROIDE VERMONDANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pont-de-Roide-Vermondans affiche 103 faits en 2024 (taux 27,32 ‰), un volume globalement aligné sur les repères médians nationaux. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (7,05 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Pont-de-Roide-Vermondans est une commune franc-comtoise, à 471 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Une brigade de gendarmerie est présente à Pont-de-Roide-Vermondans, couvrant le ressort local.
Sur la période 2012-2024, 21 accidents corporels ont été relevés à Pont-de-Roide-Vermondans, pour 26 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
La justice civile et pénale de Pont-de-Roide-Vermondans est rendue par le tribunal judiciaire de Montbéliard, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Pont-de-Roide-Vermondans repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pont-de-Roide-Vermondans est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique à 471 m d'altitude, dans un contexte de piémont pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.