01 Zonage réglementaire
Pont-d'Ouilly relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Pont-d'Ouilly — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort |
03 Risque d'inondation
Pont-d'Ouilly relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Pont-d'Ouilly, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-07 | 2001-02-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-18 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-12 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-25 | 1988-08-02 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 | 1986-06-21 | 1986-12-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Pont-d'Ouilly — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUPONT Jacques - VHU illégal | La ferme du Quemin 14690 | Non ICPE | |
| ELEVAGE DES LOVES DE CELIA | DEFAUX Nathalie 14690 | Autres régimes | |
| Mickael Toutain | Hameau Hue 14690 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Pont-d'Ouilly: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| D 167 | friche d'habitat | friche sans projet | 1,1 ha | |
| pont d'ouilly | friche d'habitat | friche sans projet | 7 345 m² | |
| UDAF Calvados | friche d'habitat | friche sans projet | 3 055 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Pont-d'Ouilly — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Industrie de mécanique d'ameublement | "La Pautiche" | En arrêt | |
| Station Service Bernier | Indéterminé | ||
| Distribution de carburants | En arrêt | ||
| Décharge | "Le Cahan" à Saint Mare d'Ouilly | Indéterminé | |
| Entreprise Chamot | pas d'adresse précise | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| BERNIER Lionel | Place Charles de Gaulle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-d'Ouilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Pont-d'Ouilly une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
L'historique géologique de Pont-d'Ouilly consigné par le BRGM inclut 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).
Sur Pont-d'Ouilly, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Pont-d'Ouilly — profil agricole ou artisanal. Pont-d'Ouilly cumule 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Pont-d'Ouilly a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Pont-d'Ouilly s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Pont-d'Ouilly est baignée par L'Orne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
28 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 3 | 2 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2018 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2025, Pont-d'Ouilly totalise 6 faits constatés (5,90 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des vols sans violence contre des personnes, à 5,89 ‰ habitants. Pont-d'Ouilly est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Pont-d'Ouilly par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2012-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 12 accidents corporels à Pont-d'Ouilly — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Caen, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Pont-d'Ouilly (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Pont-d'Ouilly gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Pont-d'Ouilly se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.