01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Pont-la-Ville.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Pont-la-Ville, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Pont-la-Ville est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI l'Aujon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 05/11/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pont-la-Ville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-05 | 2018-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-06-30 | 1987-06-30 | 1987-09-27 |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 7 friches sur le territoire de Pont-la-Ville, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison | friche d'habitat | friche avec projet | 1 rue de la Fontaine | 4 065 m² |
| Ancien batiment | autre | friche sans projet | 10 rue des Varennes | 1 149 m² |
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | Ruelle Roger | 694 m² |
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | Rue du Moulin | 550 m² |
| Ancienne maison | friche d'habitat | friche sans projet | 2 ruelle Roger | 508 m² |
| Ancien batiment | autre | friche sans projet | 3 Place Eugène Pocard | 413 m² |
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | Rue du Moulin | 138 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-la-Ville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Pont-la-Ville: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pont-la-Ville; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Pont-la-Ville est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur le registre foncier et historique: 7 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Pont-la-Ville.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Pont-la-Ville (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pont-la-Ville est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. L'environnement physique communal (à 303 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Stade 52120 CHATEAUVILLAIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Pont-la-Ville — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Territoire singulier: Pont-la-Ville est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à 303 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Châteauvillain assure la couverture sécuritaire de Pont-la-Ville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2013-2016) fait état de 3 accidents corporels à Pont-la-Ville; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Pont-la-Ville est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Pont-la-Ville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Pont-la-Ville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pont-la-Ville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Pont-la-Ville est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Sur le plan physique, Pont-la-Ville est à 303 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.