01 Zonage réglementaire
Pont-lès-Bonfays relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Pont-lès-Bonfays, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Résurgence de Faret | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 88353001 | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Sur Pont-lès-Bonfays, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Madon(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2002 |
| Atlas Zones inondables | Inondation | 17/12/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Pont-lès-Bonfays a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pont-lès-Bonfays (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Pont-lès-Bonfays est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
La mémoire des sols de Pont-lès-Bonfays compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Pont-lès-Bonfays mobilise les services de l'État.
3 reconnaissances CatNat à Pont-lès-Bonfays — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Pont-lès-Bonfays est dans la tradition lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Route de Vittel 88260 DARNEY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Pont-lès-Bonfays sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Pont-lès-Bonfays est dans la tradition lorraine, à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence gendarmerie pour Pont-lès-Bonfays s'exerce depuis Darney, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Vosges, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Pont-lès-Bonfays sur la période 2018-2018, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Pont-lès-Bonfays est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Pont-lès-Bonfays implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Pont-lès-Bonfays de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Pont-lès-Bonfays est dans la tradition lorraine. Ce profil territorial — à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.