Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Frénois

88270 Vosges 48 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Frénois.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Frénois présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas Zones inondables Inondation 17/12/2006

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Frénois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-23 2006-10-23 2007-03-23
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Frénois — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU CANARD CLAUDE, CHERPITEL, DIDELOT 88270 Autres régimes
EARL GANTOIS 65, Chemin des Vignes 88270 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Frénois est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Les sols de Frénois présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Frénois relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 2 sites à Frénois.

La chronique CatNat de Frénois compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Frénois est une commune lorraine. Le cadre physique — à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Route de Vittel 88260 DARNEY

03 29 09 30 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

À l'échelle de Frénois, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Frénois est une commune lorraine, à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Frénois se trouve à Darney; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Vosges.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Epinal, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Frénois implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Frénois est une commune lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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