Sécurité et justice de Pont-les-Moulins

Pour Pont-les-Moulins, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Pont-les-Moulins est une commune franc-comtoise, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 334 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le rattachement de Pont-les-Moulins à la brigade de gendarmerie de Baume-les-Dames correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2016 et 2024, 5 accidents corporels ont été enregistrés à Pont-les-Moulins dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal. La Sécurité routière répertorie 1 dispositifs de contrôle automatisé à Pont-les-Moulins.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Besançon, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Pont-les-Moulins sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Pont-les-Moulins, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Pont-les-Moulins se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Pont-les-Moulins se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Pont-les-Moulins est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 334 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.