Finances locales

Les finances de Pontcey

70360 Haute-Saône 291 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pontcey : dette 921 €/hab, taxe foncière 44,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 327
Dette/hab 921
Épargne brute/hab 222
Taxe foncière 44,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

550 €/habRecettes/hab i
327 €/habDépenses/hab i
222 €/habÉpargne brute/hab i
921 €/habDette/hab i
4,1 ansCapacité de désendettement i
40 %Taux d'épargne i
43 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 151 k€ entrent et 94 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (40 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 164 € à 222 €, soit +35,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 295 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 150 663 € 550 €
Dépenses de fonctionnement 93 962 € 327 €
Frais de personnel 37 847 € 128 €
Achats et charges 33 174 €
Impôts locaux 56 500 € 192 €
Épargne brute 56 701 € 222 €
Épargne de gestion 63 271 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 69 006 € 234 €
Dépenses d'investissement 69 006 €
Recettes d'investissement 22 658 €
Encours de dette 229 485 € 921 €
Annuité de la dette 34 776 € 144 €

Mont-Le-Vernois, commune de taille similaire à 4 km, affiche 299 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,78 %Taxe foncière (bâti) i
25,35 %CFE i
115,44 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,29 % 5,37 % 1,12 % 44,78 %
Taxe foncière (non bâti) 39,10 % 14,99 % 3,16 % 115,44 %
Taxe d'habitation 10,71 % 6,38 % 0,54 % 17,63 %
CFE 0,00 % 24,75 % 0,60 % 25,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 44,78 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,35 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,78 % → 44,78 %) pour une CFE à 25,35 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,0 pts
CFE vs département+2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

46 431 €Dotation totale i
150 €/habPar habitant i
35 416 €Dotation forfaitaire i
5 881 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 565 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 0,904 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 315

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
3 316 €Subventions totales i
11 053 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 3 316 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Optimisation de l'installation communale d'eclairage public dans le village (derniere tranche) DSIL 11 053 € 3 316 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 921 € par habitant pour une capacité d'épargne de 222 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 223 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Pontcey mobilisent 327 € de dépenses par habitant, pour 550 € de recettes, soit une épargne brute de 223 €/hab (41 % des recettes) (-51 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Par ailleurs, les ménages supportent une taxe foncière de 44,8 % (taux global), parmi les 10 % les mieux positionnées du département. Autre constat : la dette municipale représente 921 € par habitant (+46 % par rapport à la médiane du département (629 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 234 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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