Finances locales

Les finances de Pontcey

70360 Haute-Saône 291 hab.
Fiche complète

Finances locales à Pontcey : dette 797 €/hab, taxe foncière globale 47,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 353€
Dette/hab 797€
Épargne brute/hab 209€
Taxe foncière 47,01%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (298 habitants).

563 €/habRecettes/hab i
353 €/habDépenses/hab i
209 €/habÉpargne brute/hab i
797 €/habDette/hab i
3,8 ansCapacité de désendettement i
37 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
40 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 168 k€ entrent et 105 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (40 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 59 € à 209 €, soit +254,2 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 298 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 167 685 € 563 €
Dépenses de fonctionnement 105 262 € 353 €
Frais de personnel 42 137 € 141 €
Achats et charges 38 501 € –
Impôts locaux 62 260 € 209 €
Épargne brute 62 424 € 209 €
Épargne de gestion 69 965 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 18 742 € 63 €
Dépenses d'investissement 18 742 € –
Recettes d'investissement 11 191 € –
Encours de dette 237 507 € 797 €
Annuité de la dette 41 847 € 140 €

Scye, commune de taille similaire à 4 km, affiche 896 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,01 %Taxe foncière (bâti) i
27,08 %CFE i
119,69 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,44 % 6,37 % 1,20 % 47,01 %
Taxe foncière (non bâti) 40,27 % 17,78 % 61,64 % 119,69 %
Taxe d'habitation 11,03 % 7,57 % 0,70 % 19,30 %
CFE 0,00 % 26,37 % 0,71 % 27,08 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 47,01 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 27,08 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (43,78 % → 47,01 %) pour une CFE à 27,08 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,0 pts
CFE vs département+3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

65 887 €Dotation totale i
223 €/habPar habitant i
34 578 €Dotation forfaitaire i
24 906 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 594 € vs moyenne strate 836 € (-29%)
Effort fiscal 0,985 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
122 000 €Subventions totales i
820 000 €Coût des projets i
14,9 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 122 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation d'un batiment destine a accueillir la mairie (amelioration energetique et accessibilite) DSIL 820 000 € 122 000 € 14,9%

Résumé

La commune affiche une dette de 797 € par habitant pour une capacité d'épargne de 209 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 210 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées