Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ponts sur Seulles une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de Ponts sur Seulles présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Ponts sur Seulles mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ponts sur Seulles (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Ponts sur Seulles.
La chronique CatNat de Ponts sur Seulles compte 10 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Ponts sur Seulles est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Ponts sur Seulles est en plaine, à 36 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral du Calvados (9 km), traversée par La Seulles et La Thue: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Ponts sur Seulles relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ponts sur Seulles; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Ponts sur Seulles, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
10 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ponts sur Seulles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-27 | 2013-07-27 | 2013-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-01 | 2003-06-01 | 2003-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-01 | 2003-06-01 | 2003-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-25 | 2001-04-11 | 2001-08-29 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-25 | 2001-04-11 | 2001-12-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-21 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Ponts sur Seulles compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GIRARD ET FOSSEZ ET CIE Seveso | Orival 14480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SIDOM DE CREULLY | La Petite Londette 14480 | Non ICPE | |
| THUE (EARL DE LA) | PICARD Jocelyn 14480 | Autres régimes | |
| DANO Eric | RUE DE DOUVRES 14480 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Ponts sur Seulles, statut dominant: friche sans projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Friche | friche d'habitat | friche sans projet | |
| 14355_534 | friche d'habitat | friche sans projet | |
| Maison en angle en ruine | friche d'habitat | friche sans projet |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ponts sur Seulles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).