Finances locales

Les finances de Prévessin-Moëns

01280 Ain 9 153 hab.
Fiche complète

Finances locales à Prévessin-Moëns : dette 655 €/hab, taxe foncière globale 28,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 060€
Dette/hab 655€
Épargne brute/hab 310€
Taxe foncière 28,61%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (9 337 habitants).

1 370 €/habRecettes/hab i
1 060 €/habDépenses/hab i
310 €/habÉpargne brute/hab i
655 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
41 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 5,2 M€ aux caisses communales (soit 41 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 6,1 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 310 €/hab en 2025 contre 308 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 655 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 9 337 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 12 790 375 € 1 370 €
Dépenses de fonctionnement 9 896 541 € 1 060 €
Frais de personnel 4 701 013 € 503 €
Achats et charges 4 170 815 € –
Impôts locaux 5 200 401 € 557 €
Épargne brute 2 893 834 € 310 €
Épargne de gestion 3 042 417 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 5 269 100 € 564 €
Dépenses d'investissement 5 299 997 € –
Recettes d'investissement 5 959 477 € –
Encours de dette 6 115 257 € 655 €
Annuité de la dette 1 558 846 € 167 €

À 16 km, Ville-la-Grand (9 514 hab.) enregistre 1 439 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

28,61 %Taxe foncière (bâti) i
23,18 %CFE i
84,77 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,85 % 2,35 % 0,41 % 28,61 %
Taxe foncière (non bâti) 39,21 % 11,34 % 34,22 % 84,77 %
Taxe d'habitation 12,42 % 3,24 % 0,53 % 16,19 %
CFE 0,00 % 22,32 % 0,86 % 23,18 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 28,61 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,18 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 28,61 % (+0,07 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,18 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,8 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

548 325 €Dotation totale i
58 €/habPar habitant i
362 498 €Dotation forfaitaire i
185 827 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 140 € vs moyenne strate 1 276 € (-11%)
Effort fiscal 0,733 vs moyenne strate 1,164
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-13,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
219 468 €Subventions totales i
1 849 843 €Coût des projets i
11,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 219 468 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation eglise saint jean baptiste de moens DETR 1 752 500 € 200 000 € 11,4%
Renovation energetique de l'ancienne mairie de moens abritant le dispositif de classe relais DETR 97 343 € 19 468 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 655 € par habitant pour une capacité d'épargne de 310 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 310 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées