01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Puits-et-Nuisement: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Puits-et-Nuisement en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Puits-et-Nuisement, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre d'Aquenottes | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Grand Clos | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir des Nourots | naturelle | orifice visible |
| Effondrement de la Machelotte | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Puits-et-Nuisement — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Trous de la route de Puits | Effondrement / Affaissement | 1977-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Puits-et-Nuisement cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations remontée nappe — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2018-01-20 | 2018-02-10 | 2018-10-04 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Puits-et-Nuisement compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDI Ludovic ROUSSEL | à proximité de la Carrière Bas de Chameronde 10140 | Enregistrement | |
| Commune de VENDEUVRE-SUR-BARSE (ILLEGAL) Seveso | RD79 – Lieu-dit « Chameronde » 10140 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CARRIERES ST CHRISTOPHE Seveso | LE MONT CHAVAUT 10140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARRIERES ROUSSEL Seveso | Bas de Chameronde 10140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| WITEK GILLOT Puits-et-Nuisement Seveso | Le Bas de Chameronde 10140 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CHAPLAIN Seveso | Lieu-dit Les Grandes Pièces 10140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VAN DE WALLE (GAEC) | 9 rue des Tilleuls 10140 | Autres régimes | |
| VIGNES BLANCHES EARL des) | 11 rue des Vignes 10140 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Puits-et-Nuisement, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Commune de Vendeuvre-sur-Barse | inconnu | friche sans projet | 7,3 ha | |
| Dépôt d'ordures ménagères | inconnu | friche potentielle | 7,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Puits-et-Nuisement (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères | Indéterminé | ||
| Dépôt d'ordures ménagères | En arrêt | ||
| Commune de VENDEUVRE-SUR-BARSE (ILLEGAL) | RD79 – Lieu-dit « Chameronde » | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Puits-et-Nuisement (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Puits-et-Nuisement une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Puits-et-Nuisement; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Puits-et-Nuisement compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Puits-et-Nuisement (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Puits-et-Nuisement: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Puits-et-Nuisement (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe).
Régionalement, Puits-et-Nuisement est dans la tradition viticole et agricole champenoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 237 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Puits-et-Nuisement ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Puits-et-Nuisement est dans la tradition viticole et agricole champenoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 237 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Puits-et-Nuisement s'exerce depuis Essoyes, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Aube, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Puits-et-Nuisement reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2012 et 2020. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Puits-et-Nuisement relève du tribunal judiciaire de Troyes et de la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Troyes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Puits-et-Nuisement, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Puits-et-Nuisement de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Puits-et-Nuisement est dans la tradition viticole et agricole champenoise. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 237 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.