01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
30 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Président Coty 27500 PONT AUDEMER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Quillebeuf-sur-Seine affiche 18 faits en 2024 (taux 21,48 ‰), un volume globalement aligné sur les repères médians nationaux. Territoire singulier: Quillebeuf-sur-Seine est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 3 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 37 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Quillebeuf-sur-Seine se trouve à Pont-Audemer; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Eure.
Les habitants de Quillebeuf-sur-Seine qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Evreux; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Bernay pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bernay par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Quillebeuf-sur-Seine repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Quillebeuf-sur-Seine est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Quillebeuf-sur-Seine est en contexte de plaine (altitude moyenne: 3 m), dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 37 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.