01 Zonage réglementaire
Ramerupt relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Ramerupt, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain RD 56 (dit Mérovingien) | ouvrage civil | milieu ouvrage |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Ramerupt compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Souterrain RD56 (dit Mérovingien) | Effondrement / Affaissement | 1950-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Ramerupt compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-08 | 1992-06-08 | 1992-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCARA | 57, Rue de la Cour Première 10240 | Autres régimes | |
| EARL LA GRANDE COTE Seveso IED | Chemin rural de la Michette 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Ramerupt ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Minoterie | 57 rue Cour Première | Indéterminé | |
| Imprimerie | Indéterminé | ||
| Atelier de réparation de véhicules automobiles et tracteurs | 6 rue Cour Première | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ramerupt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Ramerupt: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Ramerupt compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Ramerupt n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
2 installations classées ICPE figurent à Ramerupt, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Ramerupt voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique des catastrophes naturelles de Ramerupt compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Ramerupt est une commune de Champagne-Ardenne historique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Ramerupt est à 115 m d'altitude, sur un relief peu marqué, bordée par Le Puits — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue Gérard Fortier 10700 ARCIS SUR AUBE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Ramerupt se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Ramerupt est une commune de Champagne-Ardenne historique, à 115 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Ramerupt sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Arcis sur Aube, rattachée au Groupement Aube. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2019-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Ramerupt — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Troyes, la cour d'appel compétente étant celle de Reims. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Ramerupt s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Ramerupt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ramerupt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ramerupt est une commune de Champagne-Ardenne historique. Ramerupt est à 115 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.