01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Ramonchamp: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Ramonchamp — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Remanvillers | Erosion de berges | Moyen |
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Moselle(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Ramonchamp a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-04-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-20 | 1986-10-25 | 1987-01-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Ramonchamp compte 7 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAMPIETRO Gabriel Seveso | Les Planesses 88360 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| TISSAGE DE L'EST Seveso | 20, rue du Vieux Moulin 88160 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCIERIE DUHOUX Seveso | 13 RUE D'ALSACE 88160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| VT2i Seveso | 77 rue de l'Etat 88160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FILATURE DE RAMONCHAMP (Ex SFK) | 2 Rue de la Filature 88160 | Autres régimes | |
| Auto Service Perrin | 24 rue du Champ 88160 | Non ICPE | |
| AUTO SERVICE PERRIN | rue du Clos d'Amont 88160 | Non ICPE |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Ramonchamp, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| FILATURE DE CHENIMENIL | friche industrielle | friche avec projet | 2 rue de la filature | 11,0 ha |
| LE MOULIN DE L ETAT, RAMONCHAMP | friche industrielle | friche potentielle | 20 rue du vieux Moulin | 8,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Ramonchamp, 17 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| VT2i (ex TRW) | 77 RUE DE L''ETAT | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | Route nationale 66 | En arrêt | |
| Fabrique d'acétylène | En arrêt | ||
| Concession d'éclairage au gaz | En arrêt | ||
| Transformation de profilés métalliques en huisseries | lieu dit Sous le Patural, CC n° 350 | En arrêt | |
| Filature et tissage | 20 rue du Vieux Moulin | En arrêt | |
| Tissage | lieu dit Le Clos d'Amont | En arrêt | |
| Tissage | lieu dit Au Prey | En arrêt | |
| Garage | 10 rue du Clos d'Amont | Indéterminé | |
| Garage | lieu dit L'Etraye | En arrêt | |
| Garage | Route nationale 66 | En arrêt | |
| Menuiserie-ébénisterie | 11 rue des Grands Prés | En arrêt | |
| Travail du bois | lieu dit Le Chêne | En arrêt | |
| Menuiserie-ébénisterie | lieu dit Le Clos Martin | En arrêt | |
| Scierie | 13 rue d'Alsace | Indéterminé | |
| Filature et tissage | 2 rue de la Filature | En arrêt | |
| Travail des métaux | 13 rue du Vieux Moulin | Indéterminé | |
| Travail des métaux, sous-traitance automobile | 77 rue de l'Etat | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ramonchamp (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Ramonchamp relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
À Ramonchamp, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Ramonchamp est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
7 installations classées ICPE figurent à Ramonchamp — profil agricole ou artisanal. Ramonchamp cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
7 reconnaissances CatNat à Ramonchamp — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ramonchamp est dans la tradition lorraine. L'environnement physique communal (baignée par La Moselle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
74 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
48 Rue du Général de Gaulle 88160 LE THILLOT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 11 faits en 2025 (6,10 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,06 ‰ habitants. Ramonchamp est dans la tradition lorraine.
La brigade de gendarmerie de Thillot est l'unité territorialement compétente pour Ramonchamp, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vosges. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Ramonchamp entre 2012 et 2021. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ramonchamp est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Ramonchamp, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Ramonchamp gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ramonchamp est dans la tradition lorraine.