Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Ranspach

68470 Haut-Rhin 769 hab.
Fiche complète
Risques naturels 8
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Ranspach.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ranspach; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Ranspach — type dominant: glissement.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1 Erosion de berges 4
LieuTypeDateFiabilité
Hirtzengraben Glissement 1990-02-15 Moyen
Berges du Farcellrunz Erosion de berges 1990-02-14 Fort
Miss Erosion de berges 1990-02-15 Fort
Ferme Jaeggy Erosion de berges 1990-02-15 Fort
Almend Erosion de berges 1990-02-14 Moyen

04 Catastrophes naturelles

Ranspach a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-07-01 1987-07-01 1987-09-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

05 Friches recensées

Gisement foncier à Ranspach: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.

2Friches inventoriées
7,6 haSurface cumulée i
0,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1 Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
décharge Crassier friche industrielle friche avec projet 8 Rue des Champs 68470 Ranspach 6,9 ha
station-service garage mixte friche potentielle 6 Route Nationale 68470 Ranspach 7 562 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Ranspach ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

1Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Parc de Wesserling - anciennement CDT (Compagnie de Développement Textile) RUE DES FABRIQUES En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge de Reinen Neumatt Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Ranspach: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Ranspach en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Ranspach: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Le territoire de Ranspach n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Ranspach.

Ranspach a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Ranspach est dans la plaine d'Alsace, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Ranspach est perchée à 618 m, en contexte de moyenne montagne, bordée par Ruisseau Bruscher — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
13,0Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2024)
9Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 1 1
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 1
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 1 1
Hors agglomération 1 0
De jour 1 1
De nuit 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Rue de la Gendarmerie 68470 FELLERING

03 89 82 60 33

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mulhouse
Tribunal de proximité Thann
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Mulhouse

Résumé

Avec une population limitée, Ranspach affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ranspach est dans la plaine d'Alsace, perchée à 618 m, en contexte de moyenne montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Ranspach dépend de la brigade de gendarmerie de Fellering: un rattachement habituel pour les communes rurales Haut-Rhin. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique sur 8 années (2014-2024) fait état de 9 accidents corporels à Ranspach; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Sur le plan judiciaire, Ranspach relève du tribunal judiciaire de Mulhouse et de la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Thann, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Ranspach sont portées devant le conseil de prud'hommes de Mulhouse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Ranspach à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Ranspach, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Ranspach se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la plaine d'Alsace. La commune est perchée à 618 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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