01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Rauville-la-Bigot: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Rauville-la-Bigot, dominante: ouvrage militaire — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Indice 1 | ouvrage militaire | orifice visible |
| Indice 2 | ouvrage militaire | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Rauville-la-Bigot est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rauville-la-Bigot, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-12-04 00:00:00 | 2010-12-05 00:00:00 | 2011-01-10 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HOTEL HANTONNE (GAEC) Seveso | 50260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU COUPLE | 50260 | Autres régimes | |
| DYNA'MILK (GAEC) | La Ramée 50260 | Autres régimes | |
| MONTAGNETTE (GAEC LA) | La Feufette 50260 | Non ICPE | |
| SELINE (GAEC LA) Seveso | 7 LA CHESNEE 50260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ORAILLE (GAEC DE L') | 50260 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rauville-la-Bigot (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Rauville-la-Bigot en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Rauville-la-Bigot, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le risque inondation à Rauville-la-Bigot est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
6 installations classées ICPE figurent à Rauville-la-Bigot — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Rauville-la-Bigot, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Rauville-la-Bigot est caractéristique du maillage normand. Physiquement, Rauville-la-Bigot est dans un relief de plaine, à 61 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de la Manche, bordée par Ruisseau des Montvasons — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 5 | 0 | 5 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
851 Chemin de la Chasse du Peigne BRICQUEBEC 50260 BRICQUEBEC EN COTENTIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Rauville-la-Bigot relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Rauville-la-Bigot est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 61 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de la Manche, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les faits relevés sur Rauville-la-Bigot sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Bricquebec-en-Cotentin, rattachée au Groupement Manche. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2016-2024, l'ONISR recense 10 accidents corporels à Rauville-la-Bigot, avec 10 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Le ressort judiciaire de Rauville-la-Bigot est celui du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Rauville-la-Bigot à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Rauville-la-Bigot, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Rauville-la-Bigot à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Rauville-la-Bigot est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Rauville-la-Bigot est dans un relief de plaine, à 61 m d'altitude en moyenne, à 20 km du littoral de la Manche, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.