01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Rebeuville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rebeuville en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Rebeuville présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Trou de Jehanne | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Jeannue | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Belle Eau | naturelle | orifice visible |
| Pertes du Mouzon | naturelle | orifice visible |
| Cavité anthropique. Ikare 88376003 | indéterminé | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Rebeuville a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-12-16 | 2011-12-17 | 2012-06-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2007-02-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-03-09 | 1999-03-10 | 1999-05-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-03-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Indonova Neufchateau SAS Seveso IED | 100 Chemin de Grety 88300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DU LEC | RICHARDOT Ph. & LIEGEOIS Gilbert 88300 | Autres régimes | |
| GAEC D'ARAZON | ADAM Pierre-Jean & RAMAGET Hervé 88300 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rebeuville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Rebeuville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Rebeuville en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Rebeuville — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Rebeuville n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
3 installations classées ICPE figurent à Rebeuville, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Rebeuville (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Rebeuville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Rebeuville est sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Le saviez-vous ?
- Rebeuville se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Rebeuville figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Rebeuville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude.
La brigade de gendarmerie de Neufchâteau est l'unité territorialement compétente pour Rebeuville, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vosges. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2012-2018, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Rebeuville — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La justice civile et pénale de Rebeuville est rendue par le tribunal judiciaire de Epinal, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de EPINAL.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Rebeuville s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Rebeuville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Rebeuville est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 284 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.