01 Zonage réglementaire
Remilly-Aillicourt relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Remilly-Aillicourt en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Remilly-Aillicourt compte 3 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Aillicourt | Glissement | Fort | |
| Bois Fanfan - Côte du Rû | Glissement | Fort | |
| Erosion de berges | Fort |
04 Catastrophes naturelles
12 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Remilly-Aillicourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-08-01 02:00:00 | 2024-08-01 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-24 02:00:00 | 2024-05-24 02:00:00 | 2024-06-17 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-11 | 1993-01-22 | 1993-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-04 | 1992-12-04 | 1993-06-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-12-31 | 1991-01-15 | 1991-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-07 00:00:00 | 1984-02-12 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-31 | 1983-06-02 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Remilly-Aillicourt recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAZ VERT DE REMILLY SAS Seveso | LE PETIT REMILLY 08450 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOFIP Seveso | 08450 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GOUT BERNARD | 08450 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Remilly-Aillicourt, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Stockage de combustible Périn | friche industrielle | friche sans projet | 7 256 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Remilly-Aillicourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Remilly-Aillicourt en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de Remilly-Aillicourt présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Remilly-Aillicourt compte 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Remilly-Aillicourt dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Remilly-Aillicourt (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Remilly-Aillicourt voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Au Journal officiel, 12 arrêtés CatNat ont été publiés pour Remilly-Aillicourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Remilly-Aillicourt est dans la tradition viticole et agricole champenoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Remilly-Aillicourt est à 177 m d'altitude, dans un paysage de collines, traversée par La Meuse et Ruisseau l'Ennemane — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Remilly-Aillicourt est dans la tradition viticole et agricole champenoise, à 177 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Remilly-Aillicourt est couverte par la brigade de gendarmerie de Raucourt-et-Flaba, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 7 accidents corporels à Remilly-Aillicourt sur la période 2013-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Remilly-Aillicourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières; la cour d'appel de Reims constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Sedan; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Charleville-Mézières: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Remilly-Aillicourt implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Remilly-Aillicourt de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Remilly-Aillicourt est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à 177 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.