01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Riedseltz: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Riedseltz en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Riedseltz, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Blockhaus Riedseltz n°1 | ouvrage militaire | centre cavité |
| Blockhaus Riedseltz n°2 | ouvrage militaire | centre cavité |
| Blockhaus Riedseltz n°3 | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Riedseltz — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1997-02-25 | Fort |
05 Risque d'inondation
Riedseltz relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas Zones Inondées Seltzbach | Inondation | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Riedseltz a fait l'objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-31 | 2018-05-31 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-05-11 00:00:00 | 2010-05-11 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-07-03 00:00:00 | 2009-07-03 00:00:00 | 2009-11-10 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-02 | 2008-06-02 | 2008-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-25 | 1997-02-27 | 1997-05-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Riedseltz — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JUNOD | 35 rue de Laiterie 67160 | Non ICPE |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Riedseltz, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Tuilerie | inconnu | friche potentielle | 2 584 m² | |
| Friche | friche d'habitat | friche potentielle | 684 m² | |
| Friche | friche d'habitat | friche potentielle | 196 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Riedseltz, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Tuileries réunies du Bas-Rhin | 48 RUE DE LA GARE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tuilerie | 48 rue Gare de la | En arrêt | |
| Laiterie | rue Laiterie de la | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Riedseltz (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Riedseltz, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Riedseltz en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Riedseltz, 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Riedseltz, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Riedseltz — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Riedseltz: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Riedseltz (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Riedseltz est dans la mosaïque communale alsacienne. Physiquement, Riedseltz est sur un relief modérément vallonné, à 167 m d'altitude, bordée par Ruisseau le Haussauerbach — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Hoche 9 Rue Vauban 67160 WISSEMBOURG
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Riedseltz relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Riedseltz est dans la mosaïque communale alsacienne, sur un relief modérément vallonné, à 167 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Wissembourg est l'unité territorialement compétente pour Riedseltz, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 7 accidents à Riedseltz entre 2013 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Riedseltz est rendue par le tribunal judiciaire de Strasbourg, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Colmar, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Riedseltz dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Haguenau, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Haguenau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Riedseltz à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Riedseltz gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Riedseltz est dans la mosaïque communale alsacienne. Riedseltz est sur un relief modérément vallonné, à 167 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.