Finances locales

Les finances de Rignosot

25640 Doubs 106 hab.
Fiche complète

Finances locales à Rignosot : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 32,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 428€
Dette/hab 0€
Épargne brute/hab 414€
Taxe foncière 32,85%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (111 habitants).

841 €/habRecettes/hab i
428 €/habDépenses/hab i
414 €/habÉpargne brute/hab i
0 €/habDette/hab i
49 %Taux d'épargne i
24 %Effort d'équipement i
20 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 93 k€ de recettes, 47 k€ de dépenses, dont 0 € de frais de personnel et un encours de dette de 0 €.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 3 € à 0 € (-100,0 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 111 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 93 404 € 841 €
Dépenses de fonctionnement 47 493 € 428 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 25 436 € –
Impôts locaux 18 655 € 168 €
Épargne brute 45 911 € 414 €
Épargne de gestion 45 800 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 22 277 € 201 €
Dépenses d'investissement 22 277 € –
Recettes d'investissement 710 € –
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 400 € 4 €

Champoux (90 hab., à 7 km) présente 554 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,85 %Taxe foncière (bâti) i
26,81 %CFE i
56,22 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 24,47 % 7,80 % 0,58 % 32,85 %
Taxe foncière (non bâti) 11,04 % 12,53 % 32,65 % 56,22 %
Taxe d'habitation 7,65 % 13,31 % 0,81 % 21,77 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,51 % 26,81 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 32,85 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,81 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 31,92 % → 32,85 %; la CFE se situe à 26,81 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-7,2 pts
CFE vs département-0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

15 510 €Dotation totale i
144 €/habPar habitant i
10 679 €Dotation forfaitaire i
4 831 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 752 € vs moyenne strate 836 € (-10%)
Effort fiscal 0,760 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
42 448 €Subventions totales i
328 458 €Coût des projets i
12,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 42 448 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique de 2 batiments communaux (mairie et logement) DETR 328 458 € 42 448 € 12,9%

Résumé

Les finances de Rignosot sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 414 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 413 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées