Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rimbach-près-Masevaux

68290 Haut-Rhin 430 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Rimbach-près-Masevaux.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

Sur Rimbach-près-Masevaux, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
Chemin des Hauts-Champs Erosion de berges 2001-12-01 Faible

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Rimbach-près-Masevaux est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Bassin versant de la Doller Inondation 08/02/2018

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Rimbach-près-Masevaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Rimbach-près-Masevaux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Scierie rue Principale En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Rimbach-près-Masevaux en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Rimbach-près-Masevaux, 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Le risque inondation à Rimbach-près-Masevaux est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Rimbach-près-Masevaux.

Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Rimbach-près-Masevaux, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Rimbach-près-Masevaux est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (située sur les rives du Ruisseau Seebach) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

34 Rue du Lieutenant-colonel Gambiez MASEVAUX 68290 MASEVAUX NIEDERBRUCK

03 89 82 40 39

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mulhouse
Tribunal de proximité Thann
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Mulhouse

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Rimbach-près-Masevaux en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Pour la sécurité publique, Rimbach-près-Masevaux est rattachée à la brigade de gendarmerie de Masevaux-Niederbruck, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haut-Rhin, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Les habitants de Rimbach-près-Masevaux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Mulhouse; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Rimbach-près-Masevaux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Thann, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Mulhouse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Rimbach-près-Masevaux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Rimbach-près-Masevaux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Rimbach-près-Masevaux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Rimbach-près-Masevaux est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées