01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Romagne-sous-les-Côtes en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Romagne-sous-les-Côtes en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Romagne-sous-les-Côtes a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-07-31 | 2017-07-31 | 2017-10-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-04 | 2016-06-04 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Romagne-sous-les-Côtes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC de la Chalade | 55150 | Autres régimes | |
| GAEC de la Tuilerie | ferme de la Tuilerie 55150 | Autres régimes | |
| MARCHAL Daniel | 55150 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Romagne-sous-les-Côtes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Romagne-sous-les-Côtes est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Romagne-sous-les-Côtes présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 3 sites à Romagne-sous-les-Côtes.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Romagne-sous-les-Côtes, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Romagne-sous-les-Côtes est caractéristique des communes de Lorraine. Physiquement, Romagne-sous-les-Côtes est à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 bis Rue Chevée 55600 MONTMEDY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Romagne-sous-les-Côtes, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Romagne-sous-les-Côtes est caractéristique des communes de Lorraine, à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Romagne-sous-les-Côtes est assurée par la brigade de gendarmerie de Montmédy, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les contentieux de Romagne-sous-les-Côtes sont traités par le tribunal judiciaire de Verdun: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Verdun par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Romagne-sous-les-Côtes repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Romagne-sous-les-Côtes s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Romagne-sous-les-Côtes est caractéristique des communes de Lorraine. Sur le plan physique, Romagne-sous-les-Côtes est à 345 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.