01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Romilly-la-Puthenaye: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Romilly-la-Puthenaye présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 54 cavités souterraines sur le territoire de Romilly-la-Puthenaye, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ardoisière souterraine | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°56 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°57 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°73 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°74 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°79 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°103 | carrière | orifice supposé |
| Carrière souterraine remblayée - N°106 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°310 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 216 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 217 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 220 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 223 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 224 | carrière | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption - N°55 | naturelle | orifice visible |
| Entonnoir d'absorption - N°71 | naturelle | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°72 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°75 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
… et 24 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Romilly-la-Puthenaye mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI RISLE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Romilly-la-Puthenaye compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-05 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Romilly-la-Puthenaye compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BLEU LAVANDE | 22 PL DU MARCHE AU BLE 78200 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Romilly-la-Puthenaye, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Parcelle ferroviaire | friche ferroviaire | friche sans projet | 5,7 ha | |
| Maison en friche Chemin de l'Eglise | friche d'habitat | friche sans projet | 2 023 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Romilly-la-Puthenaye, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage de la gare Hôtel-restaurant | Près de la Gare ? | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Romilly-la-Puthenaye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Romilly-la-Puthenaye: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Romilly-la-Puthenaye; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Romilly-la-Puthenaye présente 54 cavités souterraines (dominante: carrière) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Romilly-la-Puthenaye relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Romilly-la-Puthenaye (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Romilly-la-Puthenaye voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
2 reconnaissances CatNat à Romilly-la-Puthenaye — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Romilly-la-Puthenaye est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Romilly-la-Puthenaye est perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme la plupart des villages de Romilly-la-Puthenaye ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Romilly-la-Puthenaye est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines.
Romilly-la-Puthenaye est couverte par la brigade de gendarmerie de Beaumont-le-Roger, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
La justice civile et pénale de Romilly-la-Puthenaye est rendue par le tribunal judiciaire de Evreux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Bernay; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Bernay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Romilly-la-Puthenaye, au barreau de EURE.
La sécurité de Romilly-la-Puthenaye s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Romilly-la-Puthenaye de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Romilly-la-Puthenaye est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Romilly-la-Puthenaye est perchée à 212 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.