Finances locales

Les finances de Rosey

70000 Haute-Saône 249 hab.
Fiche complète

Finances locales à Rosey : dette 397 €/hab, taxe foncière globale 39,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 341€
Dette/hab 397€
Épargne brute/hab 271€
Taxe foncière 39,11%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (258 habitants).

611 €/habRecettes/hab i
341 €/habDépenses/hab i
271 €/habÉpargne brute/hab i
397 €/habDette/hab i
1,5 ansCapacité de désendettement i
44 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
10 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 158 k€ et dépenses de 88 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 20 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 953 € à 397 € (-58,3 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 258 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 157 744 € 611 €
Dépenses de fonctionnement 87 879 € 341 €
Frais de personnel 17 339 € 67 €
Achats et charges 48 120 € –
Impôts locaux 15 076 € 58 €
Épargne brute 69 865 € 271 €
Épargne de gestion 72 494 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 29 780 € 115 €
Dépenses d'investissement 29 780 € –
Recettes d'investissement 2 178 € –
Encours de dette 102 443 € 397 €
Annuité de la dette 25 892 € 100 €

À Andelarrot (6 km, 246 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 642 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,11 %Taxe foncière (bâti) i
27,08 %CFE i
93,66 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,73 % 6,37 % 1,01 % 39,11 %
Taxe foncière (non bâti) 15,22 % 17,78 % 60,66 % 93,66 %
Taxe d'habitation 9,23 % 7,57 % 0,98 % 17,78 %
CFE 0,00 % 26,37 % 0,71 % 27,08 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 39,11 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 27,08 % (+3,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,46 % en 2021 à 39,11 % en 2025, soit une hausse de +2,65 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,9 pts
CFE vs département+3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

46 431 €Dotation totale i
183 €/habPar habitant i
19 127 €Dotation forfaitaire i
27 304 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 556 € vs moyenne strate 836 € (-33%)
Effort fiscal 0,742 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
60 796 €Subventions totales i
303 979 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 60 796 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection du mur d'enceinte et interieur eglise DETR 303 979 € 60 796 € 20,0%

Résumé

Les finances de Rosey sont saines avec une dette modérée de 397 €/hab et une capacité d'épargne de 271 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 270 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées