01 Zonage réglementaire
Rossfeld relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Rossfeld compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-22 | 1983-05-29 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
03 Installations classées (ICPE)
Rossfeld recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC WALDMEISTER Seveso | Lieu-dit Weiloch 67230 | Autorisation | En fin d'exploitation |
04 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Rossfeld, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche | inconnu | friche sans projet | 0094 RUE DES JARDINS | 487 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Rossfeld ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ebéniste, ex Fabrique d'objets en bois | 139 rue Frinkwiller | Indéterminé | |
| Scierie-fabrique de meubles | 158 route Herbsheim de, ex 116 route de Herbsheim | En arrêt | |
| Fonderie de savon | Hintergasse | En arrêt | |
| Charpentes | 158 rue Herbsheim de | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | En arrêt | ||
| Atelier de construction mécanique | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rossfeld (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Rossfeld en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Rossfeld (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Rossfeld cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Rossfeld compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Rossfeld est une commune alsacienne traditionnelle, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Joseph Siat 67230 BENFELD
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Rossfeld ne recensent aucun fait constaté.
La compétence gendarmerie pour Rossfeld s'exerce depuis Benfeld, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Rossfeld reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2015 et 2015. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Rossfeld est rattachée au tribunal judiciaire de Strasbourg pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Illkirch-Graffenstaden; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Strasbourg: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Rossfeld s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rossfeld de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Rossfeld est une commune alsacienne traditionnelle.