Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rouillac

22250 Côtes-d'Armor 409 hab.
Fiche complète

6 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Rouillac.

Risques naturels 6
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 15

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Rouillac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Rouillac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rouillac, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

2Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 15 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

15Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 7 Industrie 2

9 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 8 Autres régimes 6 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARS Seveso Lieu-dit Fougears 16170 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC DE CLAIREVEN Seveso LA CLAIRAIE 22250 Enregistrement En exploitation avec titre
ALLAIRE CHRISTOPHE LA ROUVRAIS 22250 Autres régimes
ERAL VILLE DAUPHIN LA VILLE ES RIEUX 22250 Autres régimes
GAEC DE LA MELEE Seveso IED LA FRESNAIE 22250 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC DE CHENE DE Seveso LA HERVAIS 22250 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA MARILAND Seveso LA GELUSSAIS 22250 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE LA CORGNAIS LA CORGNAIS 22250 Autres régimes
GAEC DE LA CLAIRAIS LA CLAIRAIS 22250 Autres régimes
GAEC DES CHAMPS GAUBERT LES CHAMPS GAUBERT 22250 Autres régimes
EARL LES FORGES Seveso LES FORGES 22250 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL HAMONIC KERMELIN Seveso KERMELIN 22250 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA LA LANDE GAREL Seveso LA LANDE GAREL 22250 Enregistrement En exploitation avec titre
GRIGNON DOMINIQUE Seveso LA ROUVRAIS 22250 Enregistrement En exploitation avec titre
LUCES NORBERT LE MARGARO 22250 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rouillac, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne décharge de Kermélin KERMÉLIN Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
lieu dit Kermelin En arrêt
Bourg Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 15 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de Rouillac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Rouillac; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

15 sites ICPE sont recensés à Rouillac, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Rouillac cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rouillac, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Rouillac est dans la tradition du bocage breton — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Rouillac est à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 45 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
24,4Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2017–2022)
ONISR / BAAC · 2017–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

11 Rue de Launay 22250 BROONS

02 96 84 60 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Malo
Tribunal de proximité Dinan
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Dinan

Le saviez-vous ?

  • Rouillac se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Rouillac n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rouillac est dans la tradition du bocage breton, à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 45 km environ.

Rouillac est couverte par la brigade de gendarmerie de Broons, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Rouillac affiche 4 accidents corporels recensés sur 3 années (2017-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

La justice civile et pénale de Rouillac est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Malo, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Dinan; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dinan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Rouillac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rouillac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Rouillac est dans la tradition du bocage breton. Le cadre géographique à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 45 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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