Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 15 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Rouillac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Rouillac; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
15 sites ICPE sont recensés à Rouillac, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Rouillac cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rouillac, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Rouillac est dans la tradition du bocage breton — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Rouillac est à basse altitude (136 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 45 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Rouillac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Rouillac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rouillac, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 15 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARS Seveso | Lieu-dit Fougears 16170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE CLAIREVEN Seveso | LA CLAIRAIE 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ALLAIRE CHRISTOPHE | LA ROUVRAIS 22250 | Autres régimes | |
| ERAL VILLE DAUPHIN | LA VILLE ES RIEUX 22250 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA MELEE Seveso IED | LA FRESNAIE 22250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE CHENE DE Seveso | LA HERVAIS 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA MARILAND Seveso | LA GELUSSAIS 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA CORGNAIS | LA CORGNAIS 22250 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CLAIRAIS | LA CLAIRAIS 22250 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHAMPS GAUBERT | LES CHAMPS GAUBERT 22250 | Autres régimes | |
| EARL LES FORGES Seveso | LES FORGES 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL HAMONIC KERMELIN Seveso | KERMELIN 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA LANDE GAREL Seveso | LA LANDE GAREL 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRIGNON DOMINIQUE Seveso | LA ROUVRAIS 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LUCES NORBERT | LE MARGARO 22250 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rouillac, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Kermélin | KERMÉLIN | Clôturée |
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| lieu dit Kermelin | En arrêt | ||
| Bourg | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouillac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).