01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Rouillac: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rouillac, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rouillac, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 15 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CUMA DE DISTILLATION DE FOUGEARS Seveso | Lieu-dit Fougears 16170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE CLAIREVEN Seveso | LA CLAIRAIE 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ALLAIRE CHRISTOPHE | LA ROUVRAIS 22250 | Autres régimes | |
| ERAL VILLE DAUPHIN | LA VILLE ES RIEUX 22250 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA MELEE Seveso IED | LA FRESNAIE 22250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE CHENE DE Seveso | LA HERVAIS 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA MARILAND Seveso | LA GELUSSAIS 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA CORGNAIS | LA CORGNAIS 22250 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA CLAIRAIS | LA CLAIRAIS 22250 | Autres régimes | |
| GAEC DES CHAMPS GAUBERT | LES CHAMPS GAUBERT 22250 | Autres régimes | |
| EARL LES FORGES Seveso | LES FORGES 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL HAMONIC KERMELIN Seveso | KERMELIN 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LA LANDE GAREL Seveso | LA LANDE GAREL 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRIGNON DOMINIQUE Seveso | LA ROUVRAIS 22250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LUCES NORBERT | LE MARGARO 22250 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rouillac, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Kermélin | KERMÉLIN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| lieu dit Kermelin | En arrêt | ||
| Bourg | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouillac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 15 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Rouillac: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Rouillac; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
15 sites ICPE sont recensés à Rouillac, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Rouillac cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Rouillac, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Rouillac est dans la tradition du bocage breton — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Rouillac est à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 45 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de Launay 22250 BROONS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Rouillac se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Rouillac n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rouillac est dans la tradition du bocage breton, à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 45 km environ.
Rouillac est couverte par la brigade de gendarmerie de Broons, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Rouillac affiche 4 accidents corporels recensés sur 3 années (2017-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Rouillac est rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Malo, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Dinan; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dinan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Rouillac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Rouillac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Rouillac est dans la tradition du bocage breton. Le cadre géographique à basse altitude (145 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 45 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.