Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Rouvignies.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rouvignies; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Rouvignies, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Rouvignies, dont 1 site classé Seveso. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Rouvignies.
Depuis les années 1980, Rouvignies cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Rouvignies s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 42 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Rouvignies.
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Rouvignies en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le risque inondation à Rouvignies est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Valenciennes | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
La chronique des catastrophes naturelles à Rouvignies compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AMIVAL Seveso | 690 RUE MARC JODOT 59220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RAFAUT Seveso | rue Louise de Bettignies 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TRANSPORTS DELQUIGNIES | PA de l’aérodrome ouest - Route d'Hérin 59220 | Non ICPE | |
| SKF AEROENGINE FRANCE Seveso | ZA de l'aérodrome Est - Batterie 900 59300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MERCEDES BENZ FRANCE Seveso | Parc d'activités du Plateau d'Hérin 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MICHELIN Seveso | ZAC du Plateau d'Hérin 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GROUPE CARRE Seveso | ZI 2 VALENCIENNES AEROPORT 59220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PLACE CLOTURES Seveso | Zi n°2 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ADELIE INVEST Seveso | Parc de l'Aérodrome Ouest 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LOGISTIQUE FRANCE S.A.S ( ex DECATHLON) Seveso | « Terres d’Epinoy » 59220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 1 friche sur Rouvignies, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Terrils des BLIGNIERES (166A, 165) | inconnu | friche potentielle | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Rouvignies — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Terrils des BLIGNIERES (166A, 165) | Chemin départemental 943 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0