01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire de Rouvignies.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Rouvignies en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Rouvignies est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Valenciennes | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Rouvignies compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
9 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AMIVAL Seveso | 690 RUE MARC JODOT 59220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| RAFAUT Seveso | rue Louise de Bettignies 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TRANSPORTS DELQUIGNIES | PA de l’aérodrome ouest - Route d'Hérin 59220 | Non ICPE | |
| SKF AEROENGINE FRANCE Seveso | ZA de l'aérodrome Est - Batterie 900 59300 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MERCEDES BENZ FRANCE Seveso | Parc d'activités du Plateau d'Hérin 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MICHELIN Seveso | ZAC du Plateau d'Hérin 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GROUPE CARRE Seveso | ZI 2 VALENCIENNES AEROPORT 59220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PLACE CLOTURES Seveso | Zi n°2 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ADELIE INVEST Seveso | Parc de l'Aérodrome Ouest 59220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LOGISTIQUE FRANCE S.A.S ( ex DECATHLON) Seveso | « Terres d’Epinoy » 59220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Rouvignies, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Terrils des BLIGNIERES (166A, 165) | inconnu | friche potentielle | 9,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Rouvignies — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Terrils des BLIGNIERES (166A, 165) | Chemin départemental 943 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouvignies (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Rouvignies.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rouvignies; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Rouvignies, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
L'inspection des installations classées suit 10 établissements à Rouvignies, dont 1 site classé Seveso. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Rouvignies.
Depuis les années 1980, Rouvignies cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Les aléas observés à Rouvignies s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 50 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
260 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 2 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
| Passagers | — | 2 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec 21 faits en 2024, Rouvignies présente un taux de 32,10 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 16,72 ‰ habitants. Rouvignies est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, dans la plaine, à une altitude de 50 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Rouvignies relève d'un commissariat de police nationale implanté à Valenciennes Agglomération, qui couvre le secteur. Cette circonscription de sécurité publique englobe généralement le chef-lieu et ses communes associées, au sein du dispositif piloté par la Direction départementale de la sécurité publique.
Entre 2012 et 2024, 16 accidents corporels ont été enregistrés à Rouvignies dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 20 blessés au total. À l'échelle de 10 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel de Rouvignies est celui de Valenciennes en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Rouvignies sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valenciennes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de VALENCIENNES.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Rouvignies s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Nord et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Rouvignies se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Rouvignies est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. La commune est dans la plaine, à une altitude de 50 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.