01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Rouvray-Catillon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Rouvray-Catillon en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Rouvray-Catillon compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-27 | 2008-05-28 | 2008-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-14 | 2003-06-14 | 2003-10-03 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-04-20 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Rouvray-Catillon compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA TETE D'HUCLEU | 76440 | Autres régimes | |
| SCEA FERME DU FONTENIL | 259 rue André de Chenier 76440 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouvray-Catillon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rouvray-Catillon: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Rouvray-Catillon; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 2 sites à Rouvray-Catillon.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Rouvray-Catillon (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Rouvray-Catillon est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par L'Andelle) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Rouvray-Catillon, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Rouvray-Catillon est dans la tradition normande, à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Rouvray-Catillon est basée à Forges-les-Eaux, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Rouvray-Catillon sur 1 années. Ce volume inscrit Rouvray-Catillon parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de Rouvray-Catillon est rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Rouvray-Catillon s'élève à 1 (barreau de DIEPPE).
La sécurité de Rouvray-Catillon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Rouvray-Catillon est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique à 211 m d'altitude, dans un paysage de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.