01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Rouvres-la-Chétive: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Rouvres-la-Chétive, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Rouvres-la-Chétive, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Purgatoire | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Frézelle | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Rouvres-la-Chétive, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-12-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Rouvres-la-Chétive recense 7 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| METHA 3 G SAS | Frémipré 88170 | Autres régimes | |
| SCIERIE DE LA FREZELLE Seveso | 3 CHEMIN DERCHISE 88170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCRDE Seveso | La Lavière 88170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COLAS EST Rouvres la Chétive Seveso | 88170 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CARRIERES VIEILLES VIGNES Seveso | chemin d'exploitation n°9 dit "Noyer Collenot" 88170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE FROIDE FONTAINE | GUYOT & Toussaint 88170 | Autres régimes | |
| GAEC DE JENNEVELLE | LAMIREL Cl., Rémi et Annie 88170 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Rouvres-la-Chétive (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Rouvres-la-Chétive: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Rouvres-la-Chétive; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Rouvres-la-Chétive.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Rouvres-la-Chétive (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
5 reconnaissances CatNat à Rouvres-la-Chétive — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Rouvres-la-Chétive est dans la tradition lorraine. Sur le plan physique, Rouvres-la-Chétive est à 284 m d'altitude, dans un paysage de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1271 Rue du Stand 88300 NEUFCHATEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Rouvres-la-Chétive sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Rouvres-la-Chétive est dans la tradition lorraine, à 284 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Rouvres-la-Chétive est exercée depuis Neufchâteau par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Rouvres-la-Chétive reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2012 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Rouvres-la-Chétive est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal pour la première instance et à la cour d'appel de Nancy pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Epinal: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Rouvres-la-Chétive s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Rouvres-la-Chétive est dans la tradition lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 284 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.