Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Rouxmesnil-Bouteilles

76370 Seine-Maritime 1 798 hab.
Fiche complète

Le territoire de Rouxmesnil-Bouteilles est soumis à 6 risques naturels. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,1 (Moyen).

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 15

01 Zonage réglementaire

Rouxmesnil-Bouteilles relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Rouxmesnil-Bouteilles; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

43 cavités souterraines sont identifiées sous Rouxmesnil-Bouteilles, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

43Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 21 Carrière 8 Indéterminé 11 Naturelle 2 Ouvrage militaire 1
NomTypeRepérage
76545-001 ouvrage civil orifice supposé
76545-002 ouvrage civil orifice supposé
76545-003 ouvrage civil orifice supposé
76545-004 ouvrage civil orifice supposé
76545-005 ouvrage civil orifice supposé
76545-006 ouvrage civil orifice supposé
76545-007 ouvrage civil orifice supposé
76545-008 ouvrage civil orifice supposé
76545-009 ouvrage civil orifice supposé
76545-010 ouvrage civil orifice supposé
76545-011 ouvrage civil orifice supposé
76545-012 ouvrage civil orifice supposé
76545-013 ouvrage civil orifice supposé
76545-014 ouvrage civil orifice supposé
76545-015 ouvrage civil orifice supposé
76545-016 ouvrage civil orifice supposé
76545-017 carrière orifice supposé
76545-020 carrière centre cavité
76545-022 carrière centre cavité
76545-024 carrière centre cavité
76545-025 carrière centre cavité
76545-026 carrière centre cavité
76545-035 indéterminé orifice supposé
76545-036 indéterminé centre cavité
76545-038 naturelle orifice visible
76545-039 naturelle orifice visible
76545-040 ouvrage civil orifice visible
76545-041 indéterminé orifice visible
76545-042 ouvrage civil orifice visible
76545-043 ouvrage civil centre cavité

… et 13 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Risque d'inondation

Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Rouxmesnil-Bouteilles mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
DIEPPE Array, Array, Array, Array 19/12/2016

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Rouxmesnil-Bouteilles a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2005-06-28 2005-06-28 2005-11-08
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-07 2000-05-11 2000-06-14
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11

06 Installations classées (ICPE)

Rouxmesnil-Bouteilles compte 15 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

15Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 10

10 installations sur 15 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 5 Autorisation 5 Non ICPE 3 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'AGGLOMERATION DEROUEN Seveso Zone Industrielle Louis Delaporte 76370 Enregistrement En exploitation avec titre
PIOCHEL SN Seveso Z.I. Louis Delaporte 76370 Autorisation En exploitation avec titre
FAST INDUSTRIES Seveso Chemin de la Rivière 76370 Enregistrement En fin d'exploitation
AUTONEUM Z.I. Louis Delaporte 76370 Non ICPE
Societe Dieppoise de Matieres Plastiques Seveso Z.I. 76370 Enregistrement En fin d'exploitation
GIE ENOR Seveso Z.I. 76370 Enregistrement En fin d'exploitation
Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime Seveso Chemin de la Rivière 76370 Autorisation En fin d'exploitation
GALLOO FRANCE SA DIEPPE Seveso 38, chemin des Aubépines 76370 Autorisation En exploitation avec titre
IPODEC NORMANDIE Z.I. Louis Delaporte 76370 Autres régimes
ABRAFER Seveso 38, Chemin des Aubépines 76370 Autorisation En fin d'exploitation
TOE TRANSMANCHE 76370 Autres régimes
ABRAFER Seveso Chemin des Aubépines 76370 Autorisation En fin d'exploitation
ABRAHAM Jacques Chemin des Aubépines 76370 Non ICPE
DUJARDIN François 8 rue des Prairies 76370 Non ICPE
PISCICULTURES DE BRETAGNE Seveso Z.I. DELAPORTE 76370 Enregistrement En exploitation avec titre

07 Friches recensées

Gisement foncier à Rouxmesnil-Bouteilles: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

2Friches inventoriées
4,2 haSurface cumulée i
0,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1 Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Fromentin autre friche sans projet 3,7 ha
ancienne école friche d'équipement public friche avec projet 4 782 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

31 adresses figurent dans la base CASIAS pour Rouxmesnil-Bouteilles, dont 3 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

31Sites CASIAS recensés i
3Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
VINCO Clôturée
ESSO S.A.F En cours
Fast Industries Chemin de la Rivière Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 26 En arrêt 5
Voir les 31 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
10 rue Desmarets ; ZI de Dieppe Indéterminé
Zone industrielle Dieppe de Indéterminé
147 Zone industrielle BP 147 Indéterminé
Zone industrielle Chambre de commerce de Dieppe de la Indéterminé
Zone industrielle Dieppe de ; "Prairie de Bouteilles" Indéterminé
Zone industrielle Bt repère D 3 En arrêt
Lotissement industriel Angle des voies B et C Indéterminé
Indéterminé
Sopad-Nestlé, usine Nescafé Zone industrielle CD 154 et CR des prairies Indéterminé
Zone industrielle Dieppe de Indéterminé
Magasin INTERMARCHE avenue Bréauté de Indéterminé
Indéterminé
Les Prairies de Bouteilles Indéterminé
16 rue Cité Petit Indéterminé
Indéterminé
En arrêt
à côté de la gare Indéterminé
Indéterminé
Indéterminé
Gare Indéterminé
Indéterminé
atelier Indéterminé
En arrêt
Zonz Louis LAPORTE Indéterminé
Zone d'aménagement concertée I Indéterminé
BP 521 Indéterminé
38 Chemin Aubépines des Indéterminé
Chemin Rivière de la Indéterminé
50 Chemin Rivière de la Indéterminé
FAST INDUSTRIES (ex VINCO) Découpage, emboutissage Chemin de la Rivière En arrêt
ABRAFER 38, Chemin des Aubépines En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 15 installations classées ICPE. 31 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Rouxmesnil-Bouteilles est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Les sols de Rouxmesnil-Bouteilles présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Rouxmesnil-Bouteilles présente 43 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Rouxmesnil-Bouteilles mobilise les services de l'État.

15 sites ICPE sont recensés à Rouxmesnil-Bouteilles. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 31 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion pour Rouxmesnil-Bouteilles.

La chronique CatNat de Rouxmesnil-Bouteilles compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Rouxmesnil-Bouteilles est dans la tradition des villages normands, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Rouxmesnil-Bouteilles est en plaine, à 36 m d'altitude, à 37 km du littoral de Seine-Maritime, arrosée par L'Arques — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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