Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Arques-la-Bataille

76880 Seine-Maritime 2 412 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 11
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 9

Photo : Nortmannus Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Arques-la-Bataille en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

160 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Arques-la-Bataille, dominante: indéterminé.

160Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 84 Carrière 37 Ouvrage civil 37 Naturelle 2
NomTypeRepérage
76026-015 indéterminé orifice supposé
76026-041 indéterminé orifice visible
76026-042 carrière orifice visible
76026-035 carrière orifice visible
76026-039 carrière orifice visible
76026-040 indéterminé orifice visible
76026-037 indéterminé orifice visible
76026-038 carrière orifice visible
76026-011 carrière orifice supposé
76026-025 indéterminé orifice visible
76026-026 indéterminé orifice visible
76026-043 ouvrage civil orifice visible
76026-044 indéterminé orifice visible
76026-024 indéterminé orifice visible
76026-045 carrière orifice visible
76026-046 carrière orifice visible
76026-047 indéterminé orifice visible
76026-048 carrière orifice visible
76026-016 carrière orifice supposé
76026-096 indéterminé orifice supposé
76026-101 indéterminé orifice visible
76026-102 indéterminé orifice visible
76026-103 indéterminé orifice visible
76026-105 indéterminé orifice supposé
76026-104 indéterminé orifice supposé
76026-107 ouvrage civil orifice supposé
76026-108 ouvrage civil orifice supposé
76026-109 ouvrage civil orifice supposé
76026-110 ouvrage civil orifice supposé
76026-111 ouvrage civil orifice supposé

… et 130 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Arques-la-Bataille compte 5 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 3 Chute de blocs / Eboulement 2
LieuTypeDateFiabilité
Parcelle AB 266 Effondrement / Affaissement 2001-09-30 Fort
Effondrement / Affaissement 2001-09-15 Fort
Chute de blocs / Eboulement 1995-01-27 Fort
Chute de blocs / Eboulement 1993-12-21 Fort
Effondrement / Affaissement Fort

04 Risque d'inondation

Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation d'Arques-la-Bataille mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
DIEPPE Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par submersion marine 19/12/2016

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 9 reconnaissances CatNat pour Arques-la-Bataille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2025-01-09 2025-01-10 2025-02-23
Sécheresse 2022-01-01 2022-09-30 2023-07-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-05-07 2000-05-11 2000-06-14
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Eboulement et/ou Chute de Blocs 1995-01-26 1995-01-27 1995-05-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-12-20 1993-12-24 1994-01-11

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Arques-la-Bataille — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

9Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 5 Autorisation 3 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EUROVIA HAUTE-NORMANDIE - DIEPPE Chemin des Prairies 76880 Non ICPE
REGMA SOLUTIONS Seveso rue Verdier Monetti 76880 Autorisation En fin d'exploitation
NORMANDY COATING Seveso IED 6 Rue Verdier Monetti 76880 Autorisation En exploitation avec titre
REGMA TRANSFERT THERMIQUE Seveso 6, rue Verdier Monetti 76880 Autorisation En exploitation avec titre
HARDY Monsieur station service de la Pointe 76880 Non ICPE
DFP RAOULT Rue Verdier Monetti 76880 Non ICPE
S.E.I.M. Rue Verdier Monetti 76880 Non ICPE
LEIA TECH Lieu-dit Pré Saint Etienne 76880 Autres régimes
TRANSPORTS DEMENAGEMENTS MANUTENTION Rue Verdier Monetti 76880 Non ICPE

07 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 10 friches sur le territoire d'Arques-la-Bataille, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

10Friches inventoriées
198 haSurface cumulée i
13,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2 Friche avec projet 5 Friche reconvertie 1 Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Fonds Vert 2023 -Ancienne usine Thoumyre Et Fils friche industrielle friche avec projet 112,2 ha
Regma filiale Rhône Poulenc friche industrielle friche sans projet 32,8 ha
Piscine friche d'équipement public friche sans projet 21,4 ha
Appel à projet Fonds Vert 2023 -Site Ernest Carnot ou Site REGMA friche industrielle friche avec projet 13,4 ha
friche SNCF friche ferroviaire friche avec projet 13,1 ha
Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8286644) - Normandie - 76026 - friche: Thoumyre et fils friche industrielle friche avec projet 3,8 ha
Pimont friche industrielle friche reconvertie 7 851 m²
THIROUX ET CIE / ex SA Vinco, ex Léon Beaudelot inconnu friche potentielle 2 860 m²
Maison en friche friche d'habitat friche avec projet 785 m²
Ancien site SEIM à Arques-la-Battaille inconnu friche potentielle 625 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 36 sites à Arques-la-Bataille ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 3 à pollution gérée ou avérée.

36Sites CASIAS recensés i
3Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
REGMA SOLUTIONS rue Verdier Monetti Clôturée
Thoumyre rue Auguste Perret Clôturée
Ancien site SEIM à Arques-la-Battaille 5 RUE VERDIER MONETTI ARQUES-LA-BATAILLE 76880 En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 22 En arrêt 14
Voir les 36 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
rue Verdier MONETTI ; CD 54 Indéterminé
Sur l'ancien site Thoumyre Hameau Grechet de En arrêt
15 rue Libération de la En arrêt
Gare SNCF En arrêt
Prairies Communales En arrêt
rue Verdier MONETTI En arrêt
62 rue Libération de la Indéterminé
Chemin GC n° 154 En arrêt
Chemin Prairies des (Gare, ligne Dieppe -> Paris par Pontoise) En arrêt
garage 67 rue Dieppe de Indéterminé
garage 2 route Dieppe de ; Place Ste-Wilgeforte Indéterminé
LENOBLE Le Château Blanc Indéterminé
LEMERCIER Route de DIEPPE Indéterminé
LEROUX André Restaurant de la gare Indéterminé
MANUELLE J.M Manoir d'Archelles Indéterminé
VERSAUD Louis 47 route de Dieppe Indéterminé
Transports Roger HINFRAY 24 route de Dieppe Indéterminé
DUPUIS Rémy 17 rue de Rome Indéterminé
Sté VAN AS & FOLLENS ARQUES-LA-BATAILLE Indéterminé
S.A. VINCO ARQUES-LA-BATAILLE Indéterminé
AUTIN Octave Chemin des Prés Indéterminé
DIEZ R Rue des HALLES Indéterminé
DOLIQUE André Place Lombardie Indéterminé
FERON ex BEAUVISAGE 67 route de Dieppe Indéterminé
Société des Cars DENIS 2 Route de Dieppe Indéterminé
Coopérative Agricole de culture mécanique du Talou Hameau de Gruchet Indéterminé
DAMAMME et PRIEUR 31 rue de la Chaussée Indéterminé
Société POLYSIT France ARQUES-LA-BATAILLE Indéterminé
Société CTA - La Viscose ARQUES-LA-BATAILLE Indéterminé
Thoumyre Extraction et agglomération de la houille rue Auguste Perret En arrêt
CHARIER TP SUD Carrefour giratoire de Gruchet En arrêt
REGMA SOLUTIONS Chimie organique de synthèse rue Verdier Monetti En arrêt
HARDY Monsieur station service de la Pointe En arrêt
E.P.B.S. (ABRAHAM Monsieur Jacques) rue du Stade En arrêt
EPBS -ETABLISSEMENT PUBLIQUE BASSE SEINE En arrêt
DFP RAOULT Rue Verdier Monetti En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

9 installations classées ICPE. 36 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Arques-la-Bataille est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

À Arques-la-Bataille, le BRGM documente 160 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

Sur Arques-la-Bataille, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.

Sur Arques-la-Bataille, 9 ICPE sont suivies par la DREAL, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil productif diversifié. Inventaires patrimoniaux à Arques-la-Bataille: 10 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 36 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion.

La chronique CatNat d'Arques-la-Bataille compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).

Arques-la-Bataille est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Arques-la-Bataille est à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (39 km), entre L'Arques et La Varenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

62Faits constatés (2025)
25,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+94 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

388 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

7Accidents corporels (2024)
29,0Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
69Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale 2 1
Route départementale 1 5
Route nationale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 5 13
Passagers 3 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
En agglomération 2 4
Hors agglomération 2 3
De jour 3 6
De nuit 1 1
Par pluie ou neige 2 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

Arques-la-Bataille affiche 62 faits en 2025, soit un taux de 25,70 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 9,12 ‰ habitants. Arques-la-Bataille est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (39 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Arques-la-Bataille relève d'un commissariat de police nationale implanté à Dieppe, qui couvre le secteur. Cette circonscription de sécurité publique englobe généralement le chef-lieu et ses communes associées, au sein du dispositif piloté par la Direction départementale de la sécurité publique.

Le bilan accidentologique d'Arques-la-Bataille sur 12 années s'établit à 53 accidents corporels et 69 blessés entre 2012 et 2024.

Sur le plan judiciaire, Arques-la-Bataille relève du tribunal judiciaire de Dieppe et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales d'Arques-la-Bataille sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Arques-la-Bataille, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Arques-la-Bataille est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Arques-la-Bataille est à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (39 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées