01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Roville-aux-Chênes.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Roville-aux-Chênes présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Mortagne(Zones Inondées) | Inondation | 01/06/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Roville-aux-Chênes compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 2003-02-22 | 2003-02-22 | 2003-06-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CAL Roville aux chênes | 88700 | Non ICPE | |
| GAEC DE LA JUSTICE | SIMON Jean Michel et Vianney 88700 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Roville-aux-Chênes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Roville-aux-Chênes est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Roville-aux-Chênes présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Roville-aux-Chênes mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 2 sites à Roville-aux-Chênes.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Roville-aux-Chênes, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Roville-aux-Chênes est une commune lorraine — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Roville-aux-Chênes est à 278 m d'altitude, dans un paysage de collines, entre Ruisseau de la Prairie et Ruisseau des Montaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue du 17ème BCP 88700 RAMBERVILLERS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Roville-aux-Chênes, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Roville-aux-Chênes est une commune lorraine, à 278 m d'altitude, dans un paysage de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de Roville-aux-Chênes est assurée par la brigade de gendarmerie de Rambervillers, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Epinal, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Roville-aux-Chênes, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Roville-aux-Chênes s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Roville-aux-Chênes est une commune lorraine. Ce profil territorial — à 278 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.