01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Maurice-sur-Mortagne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Saint-Maurice-sur-Mortagne en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Maurice-sur-Mortagne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cheminée du Fays | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Fays | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425001 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425002 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425003 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425004 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425005 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425006 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425007 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425008 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425009 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88425010 | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Saint-Maurice-sur-Mortagne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Mortagne(Zones Inondées) | Inondation | 01/06/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Maurice-sur-Mortagne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-18 | 2006-09-18 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
06 Installations classées (ICPE)
Saint-Maurice-sur-Mortagne recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU MOLNE | BAILLY Damien & Eric 88700 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Maurice-sur-Mortagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Maurice-sur-Mortagne en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Maurice-sur-Mortagne en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Inventaire BRGM à Saint-Maurice-sur-Mortagne: 12 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Saint-Maurice-sur-Mortagne est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Maurice-sur-Mortagne compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique CatNat de Saint-Maurice-sur-Mortagne compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Saint-Maurice-sur-Mortagne est une commune lorraine. Saint-Maurice-sur-Mortagne est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m, arrosée par La Mortagne et Ruisseau de la Nauve: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue du 17ème BCP 88700 RAMBERVILLERS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Saint-Maurice-sur-Mortagne, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Saint-Maurice-sur-Mortagne est une commune lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Rambervillers assure la couverture sécuritaire de Saint-Maurice-sur-Mortagne ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2022 et 2022, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Maurice-sur-Mortagne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Epinal, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de Saint-Maurice-sur-Mortagne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vosges et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Maurice-sur-Mortagne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Maurice-sur-Mortagne est une commune lorraine. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 278 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.