01 Zonage réglementaire
Roville-devant-Bayon relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Roville-devant-Bayon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Roville-devant-Bayon mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Moselle (Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Moselle(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2003 |
| Atlas zones inondables Moselle | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/07/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Roville-devant-Bayon cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-15 | 1990-02-16 | 1990-05-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-04 | 1988-12-06 | 1989-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-22 00:00:00 | 1986-10-24 00:00:00 | 1987-04-16 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Roville-devant-Bayon compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BAUM TP Seveso | 2089 AVENUE DU GENERAL LECLERC 54290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GSM Roville Seveso | La papeterie 54290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BIGONI (Grandes Rayes) Seveso | 54290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MAIRIE de ROVILLE devant BAYON | Quartier du 4 septembre 54290 | Autres régimes | |
| GAEC DES TISSAGES | 1 CHEMIN DE LANEUVEVILLE 54290 | Autres régimes | |
| WOODVALUE Seveso | 73 avene du général Leclerc 54290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Roville-devant-Bayon, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt de pneumatiques usagés | inconnu | friche potentielle | 3,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
15 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Roville-devant-Bayon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tissage | En arrêt | ||
| Station-service, restaurant | route départementale 9 | En arrêt | |
| Dépôt de liquide inflammable, Magasin de taillanderie, Distribution d'essence | Route nationale 57 | En arrêt | |
| Silos agricoles, Dépôt de produits agropharmaceutiques | Indéterminé | ||
| Carrière de sables et graviers | lieu dit "Les Grandes Rayes" | En arrêt | |
| Dépôt de pneumatiques usagés | En arrêt | ||
| Fabrication d'aliment pour bétail | Indéterminé | ||
| Dépôt de gaz combustibles liquéfiés | 65 avenue Général Leclerc | En arrêt | |
| Dépôt de gaz combustible liquéfié | En arrêt | ||
| Dépôt de gaz | En arrêt | ||
| GSM Roville (à l'eau salée) | En arrêt | ||
| GSM Roville | La papeterie | En arrêt | |
| BIGONI (Grandes Rayes) | En arrêt | ||
| BIGONI (Canal des Voitines) | En arrêt | ||
| MAIRIE de ROVILLE devant BAYON | Quartier du 4 septembre | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Roville-devant-Bayon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Roville-devant-Bayon: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Roville-devant-Bayon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 6 sites à Roville-devant-Bayon. Inventaires patrimoniaux à Roville-devant-Bayon: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Roville-devant-Bayon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Roville-devant-Bayon est une commune lorraine. L'environnement physique communal (à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Voies navigables de France
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Roville-devant-Bayon est une commune lorraine, à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Une brigade de gendarmerie est présente à Roville-devant-Bayon, couvrant le ressort local.
Sur la période 2012-2020, 3 accidents corporels ont été relevés à Roville-devant-Bayon, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel de Roville-devant-Bayon est celui de Nancy en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nancy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
D'après OpenStreetMap, 2 caméras figurent à Roville-devant-Bayon, pour l'essentiel des dispositifs privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Roville-devant-Bayon, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Roville-devant-Bayon est une commune lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.