01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Laneuveville-devant-Bayon: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Laneuveville-devant-Bayon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Laneuveville-devant-Bayon compte 10 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-03-31 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-02 | 2006-10-03 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-28 | 1998-10-31 | 1999-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-12-04 | 1988-12-06 | 1989-12-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-07 | 1987-07-08 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-22 00:00:00 | 1986-10-24 00:00:00 | 1987-01-27 00:00:00 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Laneuveville-devant-Bayon compte 4 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LA ROCHETTE (BRAND IMMOBILIER) | 54410 | Non ICPE | |
| ONYX EST | 54410 | Non ICPE | |
| BRETON INDUSTRIE | 16 COTE GRISE 54410 | Autres régimes | |
| SCAL SNC Seveso | Route de Bayon 54410 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Laneuveville-devant-Bayon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 installations classées ICPE. 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Laneuveville-devant-Bayon: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Laneuveville-devant-Bayon, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Laneuveville-devant-Bayon dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Laneuveville-devant-Bayon (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Laneuveville-devant-Bayon (10 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Laneuveville-devant-Bayon est au cœur du tissu communal lorrain. Le cadre physique — à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Laneuveville-devant-Bayon n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Laneuveville-devant-Bayon est au cœur du tissu communal lorrain, à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Laneuveville-devant-Bayon est exercée depuis Haroue par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Laneuveville-devant-Bayon sur la période 2014-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les contentieux de Laneuveville-devant-Bayon sont traités par le tribunal judiciaire de Nancy: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nancy: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Laneuveville-devant-Bayon repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Laneuveville-devant-Bayon est au cœur du tissu communal lorrain, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 265 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.